Appels d'offres étatiques et marchés publics : voir au-delà du seul critère prix

10 %
La commande publique représentait 10% du PIB en 2014

L’Etat détient certaines prérogatives qu’il ne partage pas mais qu’il peut déléguer, totalement ou en partie, par appels d’offres. Les conditions d’attribution de ces marchés publics très spécifiques imposent aux entreprises candidates de répondre à des critères techniques et qualitatifs stricts, pour lesquels le mieux-disant est très rarement le moins-disant. 

Les marchés publics passés par l’Etat s’inscrivent bien évidement au sein d’une équation économique complexe, devant toujours être équilibrée in fine. Mais sur certains sujets, l’enjeu financier est secondaire devant les impératifs qualitatifs ou sécuritaires : l’Etat ne peut tout simplement pas se permettre d’effectuer des aménagements au rabais ou de remplir certaines missions avec des économies indignes. L’impression de la monnaie, la défense et l’aménagement du territoire sont des exemples de monopoles étatiques qui sont, à des échelles différentes, confiés à des entreprises privées, avec lesquelles sont à chaque fois entretenus des rapports extrêmement encadrés..

L’impression fiduciaire : entre haute sécurité et confiance absolue

La monnaie est probablement l’un des vecteurs les plus sensibles de la souveraineté des nations, peut-être parce qu’il est aussi le plus attaqué. Pour autant, l’impression fiduciaire n’est plus totalement du ressort des banques centrales nationales (ou de la Banque Centrale Européenne, dans le cas spécifique de l’UE) : compte tenu de la complexité croissante des billets, les Etats ont quasi systématiquement recours à des entreprises privées, triées sur le volet pour « battre monnaie ». En Europe, la BCE et les 19 banques centrales nationales de la zone euro conviennent annuellement d’un volume de billets à imprimer par leurs soins ou par des prestataires privés.

La valeur faciale dépassant largement la valeur intrinsèque du billet de banque, le prix n’est pas le critère le plus essentiel pour retenir un imprimeur. Selon Thomas Savare, CEO de l’entreprise française Oberthur Fiduciaire, le critère déterminant « réside dans la capacité que nous avons à produire un billet de qualité hautement sécurisé en conservant un total secret de fabrication ». Pour l’imprimeur français, l’un des leaders mondiaux en la matière, la notion clé est celle de la sécurité : sécurité du produit, se devant d’être infalsifiable, mais aussi sécurité des process. « L’impression fiduciaire est un métier qui mêle dimension artisanale et intégration de technologies de pointe. Elle est aussi un métier gouverné par un défi technique permanent : celui d’avoir plusieurs longueurs d’avance sur les contrefacteurs (1) », confirme le dirigeant d’Oberthur Fiduciaire.

De fait, pour conserver cette longueur d’avance et préserver le secret absolu sur les technologies de sécurité utilisées, Oberthur Fiduciaire doit se plier aux différents cahiers des charges très stricts des banques centrales auprès desquelles l’imprimeur intervient. Afin de maintenir la confiance des consommateurs en leur monnaie et rendre impossible toute impression frauduleuse le billet de banque doit en effet être d’une qualité irréprochable. Et aux dires du CEO d’Oberthur Fiduciaire, « [celle-ci] s’évalue à la finesse du design mais également aux technologies de sécurité qui y sont intégrées ». Tous ces éléments sont rigoureusement contrôlés par les différentes banques centrales.

L’Union européenne a par exemple mis en œuvre une procédure fondée sur des normes internationales de gestion de la qualité et d’inspection statistique, permettant de reconnaitre la provenance de chaque billet et d’identifier ceux ne répondant pas aux paramètres retenus. Pour chaque série, la BCE évalue l’aspect visuel des premières planches de billets produites afin de les comparer avec les planches de référence et délivrer ainsi le bon à tirer. C’est aussi pour ces raisons que dans ce domaine de l’impression sécurisée, les efforts de R&D sont permanents. Oberthur Fiduciaire consacre par exemple 5% de son chiffre d’affaires à ce titre et dépose chaque année plusieurs brevets.

Technicité et réactivité pour soutenir l’Armée

D’après le sociologue Max Weber, l’Etat est l’institution qui détient « le monopole de la violence légitime ». C’est lui et uniquement lui qui est en droit de faire la paix ou la guerre. Pourtant, c’est bien sur des entreprises privées que repose une grande partie de l’effort de défense. Toutes les armées sollicitent des entreprises pour des tâches qui ne relèvent pas directement des combats, ce dernier restant chasse gardée théorique de l’Etat (les suites de l’invasion de l’Irak en 2003 pourraient pourtant amener à relativiser cette théorie). Du chasseur aux fusils d’assaut, Les armements sont par contre en majorité les produits d’entreprises privées, de même que leur entretien. Dans un contexte de maintien en condition opérationnel (MCO) des matériels militaires à un moment de baisse des capacités budgétaires et d’une sollicitation renforcée des machines et des hommes, la SIMMT (Structure intégrée du Maintien en condition opérationnelle des Matériels Terrestres) a par exemple sollicité TP Assistance afin de gérer l’ensemble des leurs engins de travaux publics (soit 1500 engins de 60 marques différentes) dans l’optique de « consommer mieux et régénérer plus afin d’assurer le maintien en condition opérationnelle de ces engins (2) ».

L’appel d’offres dudit marché était composé d’une cinquantaine de paramètres. Si le délai et le prix des pièces de rechange « certifié constructeur » étaient mentionnés, d’importants éléments techniques étaient également imposés pour permettre aux forces armées d’intervenir sur tous les théâtres d’opérations intérieurs comme extérieurs et à tout moment sans souci technique. L’enjeu résidait selon Jean-Luc Firmin, Directeur de TP Assistance, à « opérer une activité structurée de service pur, d’entretien et de réparation des matériels de TP » et d’offrir, selon le capitaine Maylié, officier de pilotage du soutien des matériels TP opérationnels et voie ferrée « des solutions sur les obsolescences et la mise à jour des aiguillages de rechange » ainsi que « la mise en place d’indicateurs techniques et financiers nécessaires à la création d’un comptabilité analytique (2)» permettant de connaitre au jour le jour le coût des matériels et de leur entretien.  

Délais de commande et raisons politiques : le choix d’Alstom-Bombardier

En France, l’aménagement du territoire relevant des compétences de l’Etat, par l’intermédiaire des collectivités locales, la question des réseaux de transports revient souvent sur le devant de la scène. Mais là encore, les ressorts de la décision finale sont parfois complexes.

En février 2016, le gouvernement de l’époque, annonçait ainsi que le marché des TET (trains d’équilibre du territoire), de même que celui des 270 RER nouvelle génération pour la région Ile-de-France, passerait par un appel d’offres. Après le retrait de Siemens, les deux finalistes retenus étaient le constructeur espagnol CAF et le consortium Alstom-Bombardier. D’après le journal en ligne mobilicities.com, malgré un avantage prix et des compétences techniques équivalentes, CAF n’a pas été retenu. Très officiellement, un rapport commandité par la SNCF a mis en lumière l’insuffisante capacité industrielle du constructeur espagnol pour réaliser la future commande. En effet, selon le journal les Echos, le site français de CAF, installé à Bagnères-de-Bigorre, ne compte qu’une centaine de salariés. Chez les concurrents, le site de Valenciennes en compte 1000 et celui de Crespin 2200. Le temps qu’il aurait fallu pour le concurrent d’Alstom et Bombardier d’embaucher et de former de nouveaux salariés et de lancer une nouvelle chaîne de montage aurait très probablement entrainé des retards de livraison.

En outre, il semblerait qu’un autre élément ait été en faveur d’Alstom et Bombardier : la crainte d’un nouveau plan social annoncé en région Haut-de-France. Faute de commandes, ce plan social hypothétique aurait dissuadé les commanditaires à choisir CAF. D’ailleurs, le Président de la Région, Xavier Bertrand, aurait déclaré le 17 octobre 2016 qu’il fallait « choisir ceux qui ont la capacité et qui produisent dans ma région et non les Espagnols de CAF (4) ». Pour les autorité adjudicatrices de l’Etat, il s’agissait aussi de poursuivre le soutien commencé en faveur d’Alstom, quelques mois auparavant. Politique de soutien affiché à une entreprise nationale, aujourd’hui entrée dans le giron de Siemens, elle n’en est pas moins aussi légitime que celle qui place la sécurité de la Nation ou celle de ses moyens de paiement au-dessus des contingences financières.

1) http://www.revue-rms.fr/Thomas-Savare-oberthur-fiduciaire/

2) http://www.chantiersdefrance.fr/materiels/materiels-marche-de-soutien-engins-de-tp-armees-innover-mieux-soutenir/

3) http://www.chantiersdefrance.fr/materiels/materiels-marche-de-soutien-engins-de-tp-armees-innover-mieux-soutenir/

4) http://www.usinenouvelle.com/article/pour-les-trains-d-equilibre-du-territoire-c-est-le-jour-et-la-nuit.N380546

5) http://www.mobilicites.com/011-5554-RER-NG-le-scenario-prevu-se-realise-avec-l-attribution-prochaine-a-Alstom-Bombardier.html