ARS : quand un député veut faire la police des dépenses

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L'ARS a été augmentée de 100 euros par le gouvernement à la suite de
la crise de la Covid-19.

L’Allocation de rentrée scolaire (ARS) a commencé à être versée par le gouvernement pour l’année 2020 et, comme toujours, une partie de la droite annonce que certains parents utilisent cet argent pour s’acheter des téléviseurs et autres biens de consommation non directement corrélés à l’école. Et cette année, avec l’augmentation exceptionnelle de l’ARS de 100 euros, sur les réseaux sociaux les commentaires fusent. Heureusement, le député Les Républicains Pierre-Henri Dupont a la solution : faire la police des dépenses.

Une loi pour encadrer les dépenses de l’ARS

Pierre-Henri Dupont et d’autres députés ont donc déposé une proposition de loi « visant à encadrer l’utilisation de l’allocation de rentrée scolaire et à lutter contre la fraude ». Sur ce deuxième point, la fraude, le texte répond effectivement au problème, qui reste somme toute anecdotique, des ménages demandant l’ARS pour un enfant âgé de 16 à 18 ans : puisque l’ARS peut être demandée sur simple déclaration sur l’honneur, il y a des ménages qui la demandent alors que leur enfant n’est en réalité plus scolarisé. La proposition de loi prévoit qu’un justificatif de scolarité doit être fourni pour toucher cette aide.

Mais c’est le reste de la proposition de loi qui est plus problématique : l’ARS serait versée en partie par le biais d’un « trousseau de fournitures » et en partie par « des bons d’achats » qui ne pourront être utilisés que pour acheter certains produits. Un peu à l’instar des titres-restaurant.

Qu’est-ce qui défini ce qui est bon pour l’éducation ?

La proposition de loi ne vise, rappelons-le, que les bénéficiaires de l’ARS : accessible sous conditions de revenus, et versée à près de 3 millions de ménages, elle cible avant tout les ménages défavorisés pour leur permettre de faire face à la dépense que représente la Rentrée scolaire (et qui coûte près de 200 euros pour un élève de 6e, par exemple).

Ce texte de loi suppose donc plusieurs choses qui posent problème… à commencer par le fait que les parents les moins aisés sont aussi ceux qui sont moins enclins à aider leurs enfants puisqu’ils détourneraient l’ARS pour des achats différents. Une sorte de préjugé socio-économique sous-entendu dans cette loi et qui ne manque pas d’être problématique.

Mais, d’ailleurs, qu’est-ce qui défini un achat utile à la scolarité et l’éducation au sens large ? Est-ce que seules les pures « fournitures scolaires » sont utiles, laissant par exemple de côté l’intérêt d’une télévision pour regarder un film, des jeux-vidéo (qu’on sait améliorer réflexes et réflexion), un ordinateur (aujourd’hui outil indispensable à tout élève) ?

Et, surtout, est-ce que pour autant les enfants de ces parents arrivent en cours sans cahiers et sans stylos ou est-ce que, tout simplement, habitués à faire des économies les parents qui touchent l’ARS limitent les dépenses superflues comme un stylo « haut-de-gamme » pour se concentrer sur les premiers prix ?

Une fausse solution

Enfin, si l’idée part d’une bonne intention puisqu’elle vise à protéger les enfants, elle n’est pas une solution. Certes, en mettant en place ces « bons de rentrée scolaire », comme les appelle le texte de loi, il y a une garantie d’aiguiller les dépenses vers certains produits, cela n’empêchera pas pour autant les autres achats.

Et puis cela obligerait les familles à s’adresser à un distributeur agréé, donc sans aucune garantie d’avoir les meilleurs prix et donc de pouvoir faire des choix librement. Une véritable « police des dépenses » qui, paradoxalement, se rapproche plus du communisme que du libéralisme. Pourquoi ne pas directement donner aux familles concernées un pack complet avec vêtements, cartable, fournitures, qui serait acheté par l’État et qui serait strictement identique pour l’ensemble de la population ?


Paolo Garoscio

Après son Master de Philosophie, Paolo Garoscio s'est tourné vers la communication et le journalisme. Il rejoint l'équipe d'EconomieMatin en 2013.

 

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