François Hollande était inéligible ! Un vide sidérant

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Par Calculette Modifié le 9 novembre 2014 à 11h13

Après mon article qui décortiquait la déclaration de situation patrimoniale du Président "Situation fiscale : le maître Hollande dépasserait-il l'élève Cahuzac", j'ai découvert une "anomalie" gravissime, tellement énorme qu'elle semble être passée totalement inaperçue...

Je vous la livre brute de fonderie et vous laisse apprécier ce méchant bug dans la procédure des présidentielles et l'élection de François Hollande, un "vide sidérant".

Loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel :
Aux termes du quatrième alinéa du I de l'article 3 de cette loi
«Le Conseil constitutionnel doit s'assurer du consentement des personnes présentées qui, à peine de nullité de leur candidature, doivent lui remettre, sous pli scellé, une déclaration de leur situation patrimoniale conforme aux dispositions de l'article L.O. 135-1 du code électoral et l'engagement, en cas d'élection, de déposer deux mois au plus tôt et un mois au plus tard avant l'expiration du mandat ou, en cas de démission, dans un délai d'un mois après celle-ci, une nouvelle déclaration conforme à ces dispositions qui sera publiée au Journal officiel de la République française dans les huit jours de son dépôt».

Que dit l’ Article L.O. 135-1 du code électoral :
Chapitre III : Conditions d'éligibilité et inéligibilités
"Dans les deux mois qui suivent son entrée en fonction, le député [NDLR : en l'occurrence "le Président élu"] est tenu de déposer auprès de la Commission pour la transparence financière de la vie politique une déclaration certifiée sur l'honneur exacte et sincère de sa situation patrimoniale concernant notamment la totalité de ses biens propres ainsi que,(...)"

Le vide sidérant :
Il est étonnant que ni le Conseil constitutionnel, ni la Commission pour la transparence financière de la vie politique, ne semblent avoir relevé ce grave manquement à la Constitution pourtant de nature à invalider la candidature et l'élection de François Hollande...

Publiée au Journal Officiel JORF n°0110 du 11 mai 2012 page 9000 , la déclaration de situation patrimoniale de François Hollande n'a pas été certifiée "sur l'honneur, exacte et sincère" comme l'exige la Constitution ! Et pour cause me direz-vous ...
Par acquis de conscience, j'ai comparé avec celle du candidat Nicolas Sarkozy ... (Copie d'écran)

Comparaison DSP de Hollande et Sarkozy

La question qui se pose maintenant concerne les suites à donner dans cette affaire sans précédent.

©Calculette pour revolte.exprimetoi.com

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