Les épiceries musulmanes bientôt expulsées des bâtiments HLM?



Les épiceries musulmanes qui ne vendent ni vin ni porc peuvent-elles bénéficier d’un bail pour un commerce d’alimentation générale consenti par un organisme HLM? Le tribunal d’instance de Nanterre, saisi par l’office HLM de Colombes, vient de soutenir le contraire. La décision fera date.

L’office HLM de Colombes avait saisi le tribunal d’instance au nom de la laïcité. Il avait en effet consenti un bail pour un commerce d’alimentation générale auprès de la société Anadolu Distribution. Finalement, le commerce ne vendait ni porc ni boissons alcoolisées. Le rayon frais ne proposait que des produits halal. Le magasin vendait également des tableaux représentant des versets coraniques et de la vaisselle orientale.

L’office HLM a donc mis en avant le caractère confessionnel de ce commerce et demandé la résiliation du bail en arguant qu’il ne s’agissait plus d’un commerce d’alimentation générale.

Une épicerie musulmane n’est pas un commerce d’alimentation générale

Le tribunal d’instance de Nanterre a suivi l’office HLM dans sa demande, en considérant qu’une épicerie musulmane ne peut être considérée comme généraliste.

Le jugement affirme notamment que la société Anadolu Distribution ne répond pas « aux besoins de tous les habitants du quartier […], la majorité des produits mis en vente étant des produits orientaux confessionnels ». « Le local ne comporte pas de rayon de vente de vins et d’alcool », détaille le jugement et « la société locataire propose à la vente des tableaux de prières rédigés en langue arabe ». « La vente de produits destinés non pas à toute la clientèle mais à des acheteurs spécifiques (produits halal, produits orientaux) est restrictive et ne correspond pas à la notion d’alimentation générale ».

Reste à savoir si l’office HLM de Colombes trouvera des commerçants « généralistes » pour remplacer Anadolu Distribution, dont le gérant fait appel.

Paris Habitat abrite-t-il des commerces confessionnels?

Au passage, il serait intéressant de vérifier si le plus grand organisme HLM de France, Paris Habitat, prête le flanc aux mêmes critiques en abritant des commerces confessionnels. Une petite vérification s’impose…

Article écrit par Eric Verhaeghe pour son blog


Eric Verhaeghe

Né en 1968, énarque, Eric Verhaeghe est le fondateur du cabinet d'innovation sociale Parménide. Il tient le blog "Jusqu'ici, tout va bien..." Il est de plus fondateur de Tripalio, le premier site en ligne d'information sociale. Il est également  l'auteur d'ouvrages dont " Jusqu'ici tout va bien ". Il a récemment publié: " Faut-il quitter la France ? "