Une fiscalité trop favorable aux CSP+

25 %
L'impôt sur les sociétés doit être ramené à 25 % sous le quinquennat
d'Emmanuel Macron.

Nos clubs de réflexion Les-IDées.fr et les Bâtisseurs de l’UDI présidés par Louis Giscard d’Estaing et Hervé Morin ont toujours soutenu une politique fiscale en faveur de l’emploi et des investissements.

Durant le quinquennat précédent, la sur taxation du capital opérée a privé les entreprises de financements dont elles ont besoin pour investir et créer des emplois et a contribué à l’exil de plusieurs milliers de contribuables à l’étranger et des recettes fiscales qui leurs sont associés… Elle a eu aussi un effet négatif sur l’image de la France et son attractivité économique auprès des investisseurs internationaux. Le nouveau gouvernement est en train de corriger une partie de ces erreurs, mais il ne prend pas suffisamment certaines catégories sociales, notamment issues de la classe moyenne.

Pour redonner con?ance dans l’investissement en France, éviter la fuite des cerveaux et des capitaux, il est urgent d’engager des politiques ?scales incitatives. Rappelons tout d’abord les principes qui doivent guider la réforme de la fiscalité au cours du prochain quinquennat :
- Tout d’abord, notre fiscalité doit converger vers la moyenne européenne. Nous vivons à l’intérieur du plus grand espace économique unifié du monde et cette convergence est nécessaire pour éviter les disparités trop fortes entre les différents pays et rester compétitifs pour attirer les investissements et les emplois.
- Notre fiscalité doit être un levier permettant d’agir sur la croissance et l’emploi. La troisième révolution industrielle que nous vivons actuellement depuis 30 ans environ est fortement entrepreneuriale et capitalistique, cela signifie que notre fiscalité doit encourager à la fois les investissements et récompenser le talent.
- Notre fiscalité doit être également simplifiée, nous sommes aujourd’hui dans un maquis truffé de taxes et parfois mêmes d’exonérations de toutes sortes, il est nécessaire d’étudier pour chacune des taxes et des exonérations leurs effets sur l’emploi et la croissance et de rationnaliser et simplifier le dispositif d’ensemble.
- Enfin la fiscalité doit réconcilier les Français avec l’impôt au moyen d’un contrat social.

Des points de convergence avec le gouvernement

La Politique du gouvernement d’Edouard PHILIPPE vise à soutenir les entreprises et à mettre en œuvre une politique plus favorable aux investissements et à la création d’emplois. Elle promeut également la création de richesses, la prise de risque, l'innovation. Ce sont des points positifs.

La création du Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) de 30% sur les revenus du capital qui s’appliquera aux dividendes et aux plus-values de cessions mobilières est une mesure de simplification et de lisibilité ; elle nous permet aussi de converger avec les autres pays européens, même si nous sommes dans la moyenne haute en compagnie des pays nordiques. Les produits d’épargne populaire conservent en grande partie leurs avantages ainsi que les produits investis en actions comme le PEA.

L’impôt sur les sociétés qui sera progressivement ramenée à 25% dans le cadre du quinquennat est aussi une bonne mesure, il est inutile de taxer trop fortement l’IS qui est en moyenne de 23% dans l’Union Européenne, la convergence s’applique et c’est une bonne mesure. La transformation du CICE en allègement direct de charges participe à cette simplification et vise à créer davantage de stabilité fiscale, ce qui réjouira les entreprises, en particulier les TPE et les PME. Le renforcement des allègements de charge au niveau du SMIC doit être renforcé également, car c’est là que le risque de chômage est le plus élevé. Grâce à cette politique, l’allègement des charges sera de 6 points pour les salaires inférieurs à 2,5 SMIC et jusqu’à 10 points de charges en moins pour un salarié au SMIC. 

Des axes d’amélioration

Nous sommes réservés sur la réforme de l’ISF, qui manque de cohérence et peut être également mal perçue. En effet, l’IFI va taxer davantage les ménages de la classe moyenne aisée qui ont souvent beaucoup économisé durant leur vie, plutôt que les multimillionnaires détenteurs d’actions qui vont profiter des nouvelles mesures. Plutôt que l’IFI, nous préconisons la suppression de l’ISF (assortie d’une hausse des droits de succession pour la compenser) ou un ISF portant uniquement sur des biens de jouissance (hors résidence principale et détention d’actions). Ainsi, les résidences secondaires et les « yachts » ou d’autres objets de luxe rentreraient logiquement dans l’ISF, plutôt que de faire l’objet pour ces dernières de taxes additionnelles qui vont être alourdies dans la loi de finances 2018 et au demeurant assez complexes.

Par ailleurs, le discours selon lequel les revenus immobiliers sont assimilables à une « rente » et ne financent pas l’économie réelle contrairement aux actions ou autres participations dans les entreprises ne correspond pas à la réalité, les revenus immobiliers permettent de soutenir toute une industrie du BTP et de nombreux artisans grâce à la construction et la rénovation de nouveaux logements. Les propriétaires privés sont souvent des Français qui ont économisé pour investir dans l’immobilier et compléter des revenus. Ils sont déjà lourdement taxés (taxe foncière, CSG/CRDS taxé à 17,2%/impôt fonciers) et s’ils ont bien réussi dans leurs investissements, ils paieront en plus l’ISF. Quel beau cadeau !

En outre, les revenus fonciers ne sont pas concernés par le PFU, c’est dommage, nous aurions également souhaité que les contribuables aient le choix entre les différents régimes actuels pour la pierre et cette « flat tax ». La hausse de la CSG/CRDS n’est pas non plus une bonne mesure, car c’est à nouveau une hausse de prélèvement que les ménages vont subir qui est à fois injuste socialement sans être vraiment efficace économiquement.

Quant au projet de taxation des géants du net soutenu notamment par la France, l’Allemagne, l’Italie, et l’Espagne - qui "consiste à imposer ces sociétés sur la base de leur chiffre d'affaires dans chaque pays, c’est une bonne initiative mais difficile à mettre en œuvre, vu les réticences du Luxembourg, de l’Irlande, de Malte et de Chypre qui vont perdre des recettes fiscales… L'exécutif européen fera prochainement des propositions pour tenter trouver une position unanime en lien avec l’OCDE.

Au global, cette nouvelle politique fiscale avantage le financement de l’économie « réelle » et productive. Les grands gagnants, ce sont ceux qui prennent le plus de risque en investissant. Ce sont les quadras et les quinquas, généralement CSP+ qui ne sont pas assujettis à l'ISF. Certes, elle ne pénalise pas les travailleurs qui vont payer davantage de CSG/CRDS mais ils vont bénéficier de la baisse des cotisations salariales, elle ne pénalise pas non plus les français qui ont un parcours de vie plus difficile avec des revenus ou des retraites modestes avec la suppression de la taxe d'habitation ou l’exonération de toute CSG supplémentaire...

Mais cette politique fiscale n’est pas suffisamment inclusive, car elle met de côté les propriétaires immobiliers, souvent issus de la classe moyenne qui eux aussi participent à l’essor de l’économie réelle. Elle est aussi défavorable aux retraités de la classe moyenne avec l’alourdissement de la CSG. Nous espérons que le gouvernement entendra les messages de la société civile et qu’il rétablira au cours du quinquennat plus de cohérence et d’équité pour toutes les catégories sociales !


Pierre Maurin

Pierre Maurin est entrepreneur, Vice-Président des Centristes Paris et Membre du Comité Exécutif de Les-IDées.fr.