France, Canada, Kazakhstan : changer de mode de scrutin, un enjeu politique tout sauf anodin

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30% des députés au Kazakhstan seront élu au scrutin majoritaire.

Serpent de mer politique dans de nombreuses démocraties, le débat autour du mode de scrutin des élections législatives est, le plus souvent, réduit à de vagues promesses électorales qui n'engagent que ceux qui y croient. Alors que la France et le Canada peinent à réformer leurs systèmes accordant une prime aux partis majoritaires, le Kazakhstan semble, au contraire, s'orienter vers un plus large pouvoir accordé aux députés – et, in fine, aux citoyens qui les élisent.

« Elections, piège à c** » : popularisée pendant les évènements de 1968, reprise en 1973 par Jean-Paul Sartre en titre d'un texte paru dans Les Temps modernes, l'expression refait florès à l'approche, ou à l'issue, de chaque scrutin d'importance. Non sans raison, les pays au sein desquels le vote fait et défait les parlements et les gouvernements n'étant pas épargnés par de récurrentes critiques quant aux modes de scrutin choisis pour désigner leurs leaders politiques : manque de représentativité, prime au vainqueur, sous-représentation des petits partis ou des formations de l'opposition, présidentialisation à outrance ou, au contraire, modes d'élection favorisant une forme d'instabilité parlementaire, etc. Enjeu politique, politicien et institutionnel, la réforme du mode de scrutin s'est ainsi imposée comme un exercice quasi-obligé pour les candidats et les gouvernants, même s'il leur est souvent malaisé, une fois conquis le pouvoir, de dépasser le stade des incantations et simples promesses électorales.

En France, le serpent de mer de la vie politique refait surface

Ainsi de la France où, période électorale oblige, le débat sur les modes de scrutin fait à nouveau rage. Promise puis abandonnée par la plupart des anciens chefs d'Etat, la réforme des élections législatives fait en effet figure de véritable serpent de mer de la vie politique hexagonale. Emmanuel Macron n'y a pas échappé, lui qui s'était déjà engagé, à l'orée de son premier mandat, à introduire « rapidement (une) dose de proportionnelle » afin d'encourager la représentativité de l'Assemblée nationale. Rejetant la responsabilité du non-accomplissement de sa promesse sur le Sénat – de droite –, le président réélu n'en continue pas moins de se déclarer favorable à l'introduction d'une « proportionnelle intégrale », tout en n'y ayant, objectivement, aucun intérêt. Car le mode de scrutin des législatives françaises, uninominal à deux tours, favorise outrageusement les formations politiques majoritaires, de même que l'inversion du calendrier électoral faisant immédiatement succéder les législatives à la présidentielle.
Ce mode de scrutin contribue ainsi à éliminer les candidats malheureux, que ceux-ci aient obtenu 2% ou 49% des voix exprimées. Il entraîne donc une forte distorsion entre les votes et le nombre de sièges réellement obtenus sur les bancs du Palais Bourbon : une incongruité démocratique au XXIe siècle. « On ne peut pas imaginer qu'une force politique obtienne plus de 40% des voix et n'ait qu'une poignée de députés à l'Assemblée, comme c'est le cas avec le Rassemblement national » (RN) ou la France Insoumise (FI), estime ainsi le socialiste François Rebsamen, pourtant soutien d'Emmanuel Macron. « Le mode de scrutin des législatives est sûrement celui ayant l'effet le plus majoritaire et le plus déformant qui soit en Europe », abonde dans Marianne le professeur de droit public Benjamin Morel, selon qui « actuellement, le mode de scrutin majoritaire permet la domination d'un parti avec une faible base d'électeurs. C'est extrêmement critiquable mais c'est aussi très confortable pour un président ». Peu de chance, donc, qu'un Emmanuel Macron fraichement réélu se risque, en dépit de ses promesses, à se priver volontairement d'un tel levier politique.

Au Canada, l'impossible réforme du mode de scrutin

Exceptionnelle en Europe, la situation française n'en est pas moins courante dans le monde. Dans plusieurs provinces du Canada, ainsi qu'au niveau fédéral, prévaut aussi le scrutin uninominal – à un tour –, encore appelé « first past the post », qui engendre comme en France de fortes distorsions entre les préférences des électeurs et le nombre de sièges obtenus. Comme en France également, les divers gouvernements provinciaux (Québec, Ontario, Ile-du-Prince-Edouard) ont tous échoué à réformer ce système en y introduisant une dose de proportionnalité. Les députés des diverses majorités canadiennes ne sont, en effet, pas incités à se prononcer en faveur de réformes qui pourraient, selon toute logique, leur coûter leur poste. Et, de manière sans doute plus surprenante, il manquerait au Canada un réel appétit populaire pour ce type de réformes, les électeurs ayant tendance à considérer que d'autres sujets et préoccupations sont prioritaires sur d'obscures et hasardeuses modifications constitutionnelles.

Une meilleure représentativité des citoyens au Kazakhstan

Si la France et le Canada patinent en matière de réforme des modes de scrutin, d'autres pays, en revanche, semblent avoir tranché. Au Kazakhstan, la réforme constitutionnelle annoncée il y a quelques semaines par le président Kassym-Jomart Tokayev ambitionne ainsi de réduire le pouvoir du chef de l'Etat afin de passer, selon ses propres termes, d'un Etat « super-présidentiel » à une « république présidentielle avec un Parlement fort ». Les pouvoirs du président sur la composition du Parlement seront ainsi limités, le quota présidentiel au Sénat passant de 15 à 10 membres, et ce tout en faisant passer le Majilis, la chambre basse du Parlement kazakhstanais, à un modèle mixte proportionnel-majoritaire, dans lequel 70% des députés seront élus au scrutin proportionnel et 30% au scrutin majoritaire – jusqu'alors, la proportionnelle intégrale empêchait de dégager de nettes majorités et donc d'étendre le pouvoir du Parlement face à l'exécutif. Une inflexion démocratique et décentralisatrice qui, pour s'inscrire dans le prolongement des manifestations de janvier dernier, n'en est pas moins remarquable du fait qu'elle est initiée par le sommet de l'Etat. L'exception kazakhe qui confirme la règle ?