Loi Macron : le 49-3 utilisé pour la troisième fois

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Par Jean-Baptiste Le Roux Publié le 9 juillet 2015 à 10h58
Cambadelis Loi Macron Article 493

Jamais deux sans trois. Jean-Christophe Cambadélis a déclaré jeudi 9 juillet que l’article 49-3 de la Constitution serait utilisé une nouvelle fois pour faire adopter la loi Macron.

Cambadélis annonce une troisième utilisation du 49-3

Invité jeudi 9 juillet sur Itele, le Premier secrétaire du PS, Jean-Christophe Cambadélis, a annoncé que l’article 49-3 serait utilisé une troisième fois pour faire adopter définitivement le projet de loi sur la croissance et l’activité présenté par le ministre de l’Economie, dit loi Macron.

"C'est comme ça"

« C’est passé jusqu’à présent en 49-3, je ne vois pas pourquoi le gouvernement ferait autrement » a-t-il ainsi indiqué, précisant que « c’est comme ça. Le gouvernement a décidé de fonctionner de cette manière, la constitution le permet et il n’y a aucune raison qu’il ne le fasse pas ».

Pas de motion de censure de la droite

Des arguments qui ne risquent pas d’apaiser le climat de tension au PS, et les frondeurs qui avaient déjà mal accepté le passage en force du texte, par l’utilisation de cet article de la Constitution qui permet d’adopter un texte sans vote au Parlement, à deux reprises. Cela dit, cette fois-ci, il n’y aura pas de motion de censure déposée par la droite.

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