Pass sanitaire : la loi adoptée, mais le dispositif loin d'être bien défini

47,9 %
47,9% de la population a reçu une vaccination complète au 22 juillet
2021.

MàJ 5h45 : L'Assemblée nationale a finalement adopté le Projet de loi dans son intégralité, à 117 voix pour et 68 voix contre. Le texte commence donc sa navette parlementaire, direction le Sénat.

C’est fait : au milieu de la nuit du 22 au 23 juillet 2021, l’article 1er du texte de loi sur l’extension du Pass sanitaire, en débats depuis plusieurs jours à l’Assemblée nationale, a été adopté. La mesure entrera donc en vigueur, mais rien n’est encore précisément défini : les centaines d’amendements déposés par les députés, de la majorité comme de l’opposition, n’ont pas tous été débattus.

Le Pass sanitaire passe… d’une courte tête

Sans surprise, ce ne fut pas à l’unanimité que le Pass sanitaire a été adopté à l’Assemblée nationale, loin s’en faut : l’article 1er du texte de loi, celui qui instaure, de fait, le Pass sanitaire, a été adopté à 132 voix pour et 106 voix contre, un peu avant 1h du matin, le 23 juillet 2021.

La loi finale n’aura par ailleurs pas les contours qu’espérait le gouvernement, qui a dû faire face à une fronde unie de la part de l’opposition. Plusieurs mesures initialement insérées dans le texte de loi ont été amendées voire rejetées, contre l’avis du gouvernement.

Ce qui a déjé été accepté ou refusé pour le Pass sanitaire

Durant les débats du 22 juillet 2021, l’opposition a déjà refusé diverses mesures de détail proposées par le gouvernement. Parmi elles, celle obligeant patients et visiteurs d’hôpitaux et d’Ehpad à avoir un Pass sanitaire valide. Les députés l’ont rejetée. De même, la sanction de 5 ans de prison et 75.000 euros d’amende proposée pour les personnes faisant une utilisation frauduleuse du Pass sanitaire a été supprimée.

Inversement, un amendement déposé par le député MoDem, Christophe Blanchet, a été adopté : il prévoit que les clients de bars et restaurants qui ne s’inscriraient pas sur le cahier de rappel ou ne s’identifieraient pas par QR Code sur l’application TousAntiCovid, encourent jusqu’à 1 an d’emprisonnement et 15.000 euros d’amende, soit la peine prévue pour « mise en danger de la vie d’autrui ».

On peut également noter le rejet de l’amendement visant à exclure « les lieux d’exercice de la démocratie » de l’obligation du Pass sanitaire, ce qui pour certains revient à interdire de voter. Néanmoins, il est loin d’être certain que le Pass sanitaire sera obligatoire en date de la prochaine élection présidentielle qui se tiendra fin avril 2022.

Inversement, la suspension du contrat de travail pour les salariés en contact du public sans Pass sanitaire entrera bien en vigueur à la rentrée, tout comme la possibilité, pour l’employeur, de les licencier après deux mois.


Paolo Garoscio

Après son Master de Philosophie, Paolo Garoscio s'est tourné vers la communication et le journalisme. Il rejoint l'équipe d'EconomieMatin en 2013.

 

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