Pass sanitaire : l'Assemblée nationale revient sur le texte modifié par le Sénat

68,2 %
68,2% de la population française a été complètement vaccinée contre le
Covid19

Fin octobre 2021, le Sénat a examiné le projet de loi « vigilance sanitaire » et a apporté quelque 500 amendements à ce projet. Mercredi 3 novembre 2021, l’Assemblée nationale a rétabli en grande partie le texte souhaité par le gouvernement.

La question de la prolongation des mesures anti-Covid

La séance de l’Assemblée nationale au Palais Bourbon a commencé mercredi 3 novembre 2021 en début d’après-midi et a pris fin vers 3 heures du matin jeudi 4 novembre. Lors de cette session, le texte souhaité par le gouvernement a été rétabli par 147 voix pour contre 125 contre et 2 abstentions. Ainsi, l’Assemblée nationale rétablit notamment la possibilité d’utiliser le pass sanitaire jusqu’au 31 juillet 2022, alors que le Sénat avait ramené cette date au 28 février 2022.

Les sénateurs avaient apporté fin octobre 2021 quelque 500 amendements au projet de loi proposé par le gouvernement. Après les avoir rapidement examinés à l’Assemblée nationale, les députés sont revenus sur plusieurs d'entre eux, permettant notamment aux directeurs d’établissements scolaires de connaître le statut vaccinal de leurs élèves. Le Sénat va devoir revoir le texte jeudi 4 novembre 2021 dans l’après-midi avant de donner le dernier mot aux députés vendredi 5 novembre 2021.

Recours au Conseil constitutionnel

L’opposition, de droite comme de gauche, voit dans cette décision de l’Assemblée nationale une « aberration démocratique et sanitaire », selon Michel Larive, élu La France Insoumise. Pour le ministre de la Santé, Olivier Véran, la date du 31 juillet 2022 permet au gouvernement de faire plus attention à la progression de l’épidémie de Covid19 en France, rappelant que le virus circule toujours sur le territoire français. 

L’élue socialiste Lamia El Aaraje a dénoncé le gouvernement de « jouer avec la démocratie ». La gauche, tout comme la droite, a annoncé avoir déjà prévu des recours auprès du Conseil constitutionnel pour revenir sur les mesures adoptées par la majorité présidentielle de l’Assemblée nationale.