Pass vaccinal : Le Sénat l'adopte mais change les règles d'application

80 %
Le Pass vaccinal départemental ne serait applicable que si le taux de
vaccination est inférieur à 80%.

Les débats sur le Pass vaccinal, au Sénat, ont été beaucoup plus calmes qu’à l’Assemblée nationale. Cela n’aura toutefois pas permis au texte d’être adopté sans encombre, bien au contraire. À majorité Les Républicains, les sénateurs ont fortement modifié la loi visant à transformer le Pass sanitaire en Pass vaccinal, adoptée dans la nuit du 12 au 13 janvier 2022.

Le Pass vaccinal adopté, mais les règles d’application changent

La nouvelle mouture de la loi visant à instaurer le Pass vaccinal en France contient de nombreux changements par rapport à celle adoptée par l’Assemblée nationale. En premier lieu, les sénateurs ont supprimé l’obligation de vérification de l’identité par les restaurateurs et autres professionnels non agrémentés, ce qui risque de ne pas plait au gouvernement. Et ils ont également opté pour un Pass vaccinal qui ne s'appliquerait que pour les majeurs.

Mais, surtout, c’est l’article premier du projet de loi qui a été fortement modifié. S’il a été adopté à 242 voix pour et 69 contre, instaurant de fait le Pass vaccinal en France, il change les règles du jeu, instaurant notamment des limites précises concernant son application sur le territoire.

Le nombre d’hospitalisations et le taux de vaccination comme mesures de contrôle

Dans la version du texte adoptée par les sénateurs et instaurant le Pass vaccinal en France, ce dernier ne pourrait être utilisé par le gouvernement que dans des cas très précis, et notamment lorsque la pandémie est hors de contrôle.

Le Pass vaccinal sur l’ensemble du territoire ne pourrait, selon le texte, être instauré que si le nombre de personnes hospitalisées pour Covid-19 est supérieur à 10.000. Dès qu’il tombe à 9.999, le Pass vaccinal disparaît. Un problème, pour le gouvernement, et surtout une véritable complexification de la vie des Français du fait de l’effet de seuil : du jour au lendemain, le Pass vaccinal pourrait être supprimé ou remis… et à moins de ne suivre au quotidien l’évolution du nombre d’hospitalisations, de nombreux Français pourraient être surpris.

Mais le sénateurs prévoient aussi un Pass vaccinal au niveau d’un seul département, celui-ci utilisable uniquement si le taux de vaccination est inférieur à 80% ou si le taux d’incidence du virus dépasse un certain seuil.

Troisième round en commission mixte paritaire pour la Pass vaccinal

Comme toujours, ce sera pour les parlementaires l’heure des concessions afin de trouver un accord. Jeudi 13 janvier 2022, la Commission mixte paritaire commencera sa réunion dans l’après-midi afin de trouver un compromis sur le texte.

Deux scénarios se présentent alors devant le gouvernement : soit un accord trouvé qui permettrait un nouveau vote au Séant dès jeudi 13 janvier 2022, puis à l’Assemblée dès vendredi 14 janvier 2022 et donc potentiellement une adoption définitive avant la date du 15 janvier 2022… soit de nouveaux débats à l’Assemblée nationale et au Sénat, ce qui retarderait l’entrée en vigueur du Pass vaccinal de plusieurs jours par rapport au calendrier fixé par l’exécutif.


Paolo Garoscio

Après son Master de Philosophie, Paolo Garoscio s'est tourné vers la communication et le journalisme. Il rejoint l'équipe d'EconomieMatin en 2013.

 

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