UE : vers une taxe d'accise sur les cigarettes électroniques ?



Les États membres de l'UE vont demander cette semaine à la Commission européenne de placer « les nouveaux produits du tabac », à savoir les cigarettes électroniques et les produits du tabac chauffés sous la directive européenne sur les accises sur le tabac. Concrètement, ils seraient taxés comme les produits du tabac traditionnels, selon le projet de conclusions du Conseil.

Une décision est attendue pour fin juin 2020

« Les dispositions actuelles de la directive 2011/64/UE sont devenues moins efficaces, car elles ne sont plus suffisantes ou trop étroites pour répondre aux défis actuels et futurs, concernant certains produits, tels que les liquides pour les cigarettes électroniques, les produits du tabac chauffés et d'autres types de produits de nouvelle génération, qui entrent sur le marché », peut-on lire dans le projet de conclusions de l’UE.

« Il est donc urgent et nécessaire d'améliorer le cadre réglementaire de l'UE, afin de relever les défis actuels et futurs concernant le fonctionnement du marché intérieur en harmonisant les définitions et le traitement fiscal des nouveaux produits ». Le rapport nomme précisément les liquides pour e-cigarettes et les produits de tabac chauffés, ainsi que les produits, contenant ou non de la nicotine, qui remplacent le tabac, afin d'éviter l'incertitude juridique et les disparités réglementaires dans l'UE. Les conclusions du Conseil devraient être approuvées fin juin lors d'une réunion du COREPER II. Les États membres de l'UE demandent également à l'exécutif de l'UE de présenter une proposition législative au Conseil, dans le but de « résoudre, le cas échéant, les préoccupations exposées dans les présentes conclusions ».

Un manque de données derrière les lenteurs dans l’harmonisation européenne

Bien que les nouveaux produits du tabac soient réglementés par la directive sur les produits du tabac, qui met notamment l'accent sur les critères de santé, il n'existe actuellement aucun cadre européen en matière d'accises, comme c'est le cas pour les produits du tabac traditionnels. La situation dans le marché unique de l'UE est assez fragmentée, car certains États membres taxent les e-liquides et les produits du tabac chauffés à des taux différents, tandis que d'autres ne les taxent pas du tout.

En janvier 2018, le manque de données suffisantes a incité la Commission européenne à ne pas proposer d'approche harmonisée pour la taxation des accises sur les e-cigarettes et autres nouveaux produits du tabac jusqu'à ce que des informations supplémentaires sur ces produits soient disponibles. Cependant, en février 2020, l'exécutif a publié un rapport suggérant que pour les produits récents et nouveaux, le manque d'harmonisation est une source de préoccupation du point de vue du marché intérieur. « Du côté du marché, l'évolution s'est accélérée pour les nouvelles e-cigarettes, les produits de tabac chauffés et une nouvelle génération de produits modernes arrivent sur le marché (contenant de la nicotine ou du cannabis) », peut-on lire dans le rapport. « Le manque actuel d'harmonisation du cadre réglementaire fiscal pour ces produits limite également la possibilité de suivre leur évolution sur le marché et de contrôler leurs mouvements ».

La cigarette électronique en 2020 : un objet high tech

De nombreuses études ont démontré l’intérêt de la cigarette électronique dans le sevrage tabagique. En effet, il a été formellement démontré que la cigarette électronique, même avec un e-liquide contenant de la nicotine, ne déclenchait pas une addiction aussi intense que celle de la cigarette classique. Les nouveaux dispositifs proposés sur le marchés sont de véritables produits high tech qui permettent une personnalisation poussée de l’expérience de vapotage, comme le kit Eleaf iStick 40w, le kit Luxe 220 w de Vaporesso ou encore la box Pico X.

Les vapoteurs les plus expérimentés peuvent préparer leur propre e-liquide avec les ingrédients de leur choix, en toute sécurité. Ces nouvelles possibilités renforcent davantage le rôle de la cigarette électronique en tant qu’alternative moins nocive à la cigarette classique, toujours dans une optique de quête d’une vie sans tabac… les conséquences du sevrage tabagique brusque en moins.