Salariés détachés, Emmanuel Macron pourrait commencer par agir en France



Emmanuel Macron a raison de pointer les ravages que font dans l’opinion et dans notre économie le phénomène des travailleurs détachés. À l'évidence nous ne sommes plus dans l’esprit de la libre circulation des salariés, mais dans une économie européenne de la sous-traitance qui s’est progressivement organisée à partir des possibilités nouvelles qu’offre cette libre circulation. Cette perversion du système n’échappe à personne, et notamment dans la France rurale, où ce phénomène détruit, les unes après les autres, nos entreprises artisanales et constitue le premier élément d'exaspération envers les institutions Européennes.

Le problème est vieux comme l'Europe. Nos premières lois sur l'immigration fin 19ème ont été votées pour tenter de régler le problème du mineur polonais (déjà !).

Il faut d’abord reconnaître que la directive de 1996 et la directive « Bolkestein » de 2006 ont tenté d’apporter une réponse - insuffisante certes - au problème des salariés détachés en imposant notamment que le salaire versé soit au moins le salaire minimum du pays d'accueil et non de celui d’origine.

Un nouveau projet de directive se propose d'aller plus loin dans le principe « à travail égal, salaire égal » en prenant en compte les primes et l'ancienneté et en limitant le détachement dans le temps à 24 mois.

Le fait est que ce projet de directive (fruit d’un compromis déjà difficile) reste encore bien timoré et ne peut s'apprécier que dans une logique des "petits pas". Le vrai sujet reste la question des cotisations sociales car ce sont elles aujourd'hui qui font la différence entre le salarié français du secteur du bâtiment et le salarié détaché.

La directive de 1996, pas plus que celle en discussion, ne permet pas au pays d'accueil de prélever des cotisations sociales. On pourrait pourtant imaginer qu'un minimum permette de financer l'Aide médicale d'État par exemple...

Mais en attendant les prochains petits pas de l'Europe, le gouvernement d’Emmanuel Macron pourrait se rendre utile au moins de trois façons différentes : 

 •    D’abord en tenant sa promesse de baisse des charges sociales sur les entreprises, ce qui réduirait l'écart de compétitivité qu’offre le détachement...
 •    Ensuite, en mobilisant l'inspection du travail sur les chantiers sur lesquels interviennent des travailleurs détachés plutôt que sur nos petits artisans ou nos agriculteurs n'ayant qu'un seul salarié ou un seul apprenti. En effet, le non respect des temps de travail, des repos, règles d’hygiène et de sécurité... sont aussi un élément très fort du différentiel de compétitivité.
 •    Enfin, rien n'empêcherait M. Macron de prélever sur les salaires des travailleurs détachés cette CSG qu'il apprécie tant ! Au nom de quoi les revenus des salariés détachés sont-ils dans notre pays les seuls revenus exemptés de CSG ?

Si les travailleurs détachés font de tels ravages en France c’est bien parce qu’ils soulignent à contrario les spécificités de l’emploi en France. Malheureusement, les projets d’ordonnance réformant le droit du travail n’apporteront que peu de réponses.


Olivier Marleix

Olivier Marleix est deputé Les Républicains d'Eure-et-Loir, membre de la Commission des Lois. Il a été Conseiller technique au cabinet de Nicolas Sarkozy à la Présidence de la République.