constitution

  • conseil constitutionnel, droite, préférence nationale, sages, constitution, france, rip

    La « préférence nationale » est anticonstitutionnelle

    Mauvaise nouvelle pour le Rassemblement National, Reconquête mais aussi Les Républicains, qui ne sont pas opposés à l’idée : le Conseil constitutionnel s’est prononcé, le 11 avril 2024, sur la question du RIP (Référendum d’Initiative Populaire)…
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    L’agenda politique de la semaine du 04 au 10 mars 2024

    La semaine politique démarre fort avec le congrès réuni à Versailles concernant l’entrée dans la Constitution de l’IVG. Aux États-Unis, le Super Tuesday des primaires se déroule le 05 mars 2024.
  • IVG, interruption volontaire de grossesse, Sénat, vote, Congrès, Constitution, constitutionnnalisation, inscription, sénateur, Emmanuel Macron, gouvernement, Versailles, 28 février 2024, Assemblée nationale, gouvernement, association, amendement

    IVG dans la Constitution : le rétropédalage des sénateurs

    Malgré une issue du vote incertaine, les sénateurs ont voté, mercredi 28 février 2024, à une majorité écrasante, pour l'inscription du droit à l'interruption volontaire de grosses (IVG) dans la Constitution de 1958. La dernière…
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    L’IVG dans la Constitution : beaucoup de bruit pour rien ?

    Le Sénat vient d'adopter la proposition de loi visant à faire inscrire le droit à l'IVG dans la Constitution. Tarte à la crème démagogique, avancée pour le droit des femmes ou détournement de la Constitution,…
  • Emmanuel Macron, inscription, droit, IVG, Constitution, Projet de loi

    IVG dans la Constitution : on en est où ?

    Emmanuel Macron a réaffirmé, dimanche 29 octobre 2023, son intention d'intégrer le droit à l'Interruption Volontaire de Grossesse (IVG) dans la Constitution. Cette démarche, saluée par certains et critiquée par d'autres, vise à rendre ce…
  • Emmanuel Macron, président, réforme constitutionnelle, révision Constitution, Ve République, France, IVG, Corse, Nouvelle-Calédonie, décentralisation, territoires, peuple, citoyens, démocratie, référendum, RIP

    Constitution : Emmanuel Macron veut apposer son empreinte

    Lors de son discours, ce mercredi 4 octobre 2023, devant le Conseil constitutionnel pour fêter le 65ème anniversaire de la Constitution de la Ve République française, le président Emmanuel Macron a dévoilé les révisions qu'il…
  • mandats, président, France, Emmanuel Macron, Constitution, limitation mandats présidentiels

    Macron place-t-il ses pions pour un troisième mandat ?

    À l'occasion de la grande réunion avec les partis d'opposition,  le président Emmanuel Macron a déclaré que limitation de mandats présidentiels n'était autre qu'une "vaste connerie". Loin d'être passé inaperçue, cette déclaration a suscité de…
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    Argent liquide : vers un droit constitutionnel

    Dans un monde où le numérique prend de plus en plus de place, l'Autriche fait un pas audacieux en envisageant d'inscrire le droit à l'argent liquide dans sa Constitution. Une démarche qui soulève de nombreuses…