Consommation de CBD et conduite automobile en France : décryptage de la législation

Cropped Favicon.png
Par La rédaction Politique Matin Publié le 15 juillet 2023 à 8h00
Cbd Volant Legislation

La consommation du cannabidiol, communément appelé CBD, et son interaction avec la conduite, font l'objet de nombreuses controverses en France, surtout depuis la légalisation de la vente et la consommation du CBD en décembre 2021. Alors, est-il légal de conduire après avoir consommé du CBD ? Examinons de plus près les tenants et aboutissants de cette problématique.

La législation française face au CBD et la conduite

En France, la consommation de CBD est autorisée, à condition que la plante à partir de laquelle il est extrait contienne un taux de THC (tétrahydrocannabinol) inférieur à 0,3%. Cependant, conduire après avoir consommé du CBD est strictement interdit. La décision de la Cour de cassation du 21 juin 2023 a clairement stipulé que conduire sous l'influence du CBD, si des traces de THC y sont présentes, est équivalent à la conduite sous l'emprise de drogues, ce qui constitue un acte illégal. Il est donc primordial si vous achetez du CBD de vérifier que vous consommer un produit dépourvu de THC, certains marchands comme FlowerspowerCBDshop peuvent garantir des huiles de CBD sans trace de THC.

Impact du CBD sur la capacité de conduite

Le CBD est reconnu pour ses effets relaxants et est largement utilisé par les personnes souffrant de stress ou d'anxiété. Cependant, il peut entraîner des effets secondaires comme la diminution de l'attention, la somnolence, les vertiges, les migraines ou les nausées, qui pourraient affecter la capacité de conduite. Il n'y a pas d'interdiction formelle concernant la consommation de CBD avant de conduire. Cependant, certains professionnels de la santé conseillent de patienter entre 6 et 7 heures avant de prendre le volant, le temps que les effets du CBD disparaissent.

Sanctions pour les conducteurs sous l'effet du CBD

En dépit du fait que le CBD n'est pas un stupéfiant, selon le Conseil Constitutionnel français et la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE), les sanctions pour la conduite sous l'emprise de drogues sont applicables à ceux qui conduisent après avoir consommé du CBD. Les conséquences peuvent aller jusqu'à deux ans de prison, une amende de 4 500 euros, et la perte de six points sur le permis de conduire. En outre, une annulation ou une suspension du permis de conduire peut également être prononcée.

CBD, THC, et Code de la Route

Il est important de souligner que le Code de la route ne fait pas de distinction en ce qui concerne la conduite après consommation de stupéfiants, contrairement à la consommation d'alcool au volant. En réalité, ce n'est pas tant le CBD qui est visé, mais le THC, qui est considéré comme un produit stupéfiant, et qui peut être présent en faible quantité dans le CBD. Des utilisateurs de CBD ont été poursuivis en justice suite à la confirmation de la présence de THC par un test salivaire, même à des niveaux extrêmement bas. Lors d'un contrôle routier, la présence de THC pourrait être détectée, conduisant ainsi à des sanctions sévères.

Suivez-nous sur Google News PolitiqueMatin - Soutenez-nous en nous ajoutant à vos favoris Google Actualités.

Aucun commentaire à «Consommation de CBD et conduite automobile en France : décryptage de la législation»

Laisser un commentaire

* Champs requis