Alors que la Cour de Cassation examine le cas de deux enfants nés par GPA en Russie, la garde des Sceaux a réaffirmé vendredi 19 juin sur RMC et BFMTV sa volonté de pouvoir faire inscrire sur les registres d'état civil des enfants nés de cette pratique scientifique.
Christiane Taubira favorable à l'état civil des enfants nés par GPA
Pour Christiane Taubira, ces enfants ont le droit à ce que "leur identité soit reconnue dans les registres français". La garde des Sceaux a en effet estimé que "dans l’histoire même du droit de ce pays, on a fini par admettre que les enfants n’avaient pas à répondre de leur mode de conception". La Cour de cassation examine en ce moment-même les pourvois concernant deux enfants nés en Russie par GPA, de pères français.
GPA : une décision attendue de la Cour de cassation
Une décision de justice sera rendue prochainement. Ce qui a relancé la Manif pour Tous, qui a notamment manifesté devant le Palais de justice de Paris, jeudi soir, dénonçant l’asservissement de la femme, et la marchandisation des enfants. Jusqu’à présent, la Cour de cassation avait toujours rejeté les pourvois en la matière.
La CEDH a condamné la France
Cependant rien ne confirme qu’elle pourrait rester sur ses positions, notamment car la Cour européenne des droits de l’homme a récemment estimé que la France ne pouvait pas porter atteinte à l’identité de bébés nés sous GPA.