Les départements sont-ils en sursis?

Parmi les vieux serpents de mer des présidents de la République qui se sont succédés, on retrouve celui du fameux millefeuille territorial. Récemment, le président Emmanuel Macron a confié une mission d’envergure à Éric Woerth, député Renaissance, soulignant l’urgence simplifier l’organisation territoriale de la France.

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Par Sébastien Bourdin Publié le 20 novembre 2023 à 11h39
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Une mission très délicate. L'initiative s'inscrit dans un contexte historique marqué par des tentatives antérieures de réformes territoriales, notamment celle de 2015. Cette réforme, ambitieuse à son époque, a cherché à redéfinir les contours et les compétences des collectivités territoriales, engendrant des débats intenses à l’époque.

Les départements ne gèrent que très peu

La loi NOTRE de 2015 a bouleversé le paysage des compétences locales, réduisant drastiquement le champ d'action des départements à des domaines spécifiques. Fini le temps où les départements étaient les couteaux suisses de l'administration locale ; aujourd'hui, ils sont confinés au social, à la gestion des routes et à l'éducation, notamment la gestion des collèges. Cette mutation a certes apporté une certaine clarté dans leurs missions, mais elle a aussi soulevé une question qui suscite à la fois intérêt et controverse : faut-il supprimer les départements ? Bien évidemment, les implications d'une telle suppression dans le contexte de décentralisation en France sont considérables, posant des défis tant au niveau administratif que dans la perception et l'expérience des citoyens vis-à-vis de la gouvernance locale.

Les voix s'élèvent, tantôt pour prôner la suppression des départements – un geste audacieux pour simplifier notre millefeuille administratif, réaliser des économies et augmenter l'efficacité en éliminant les redondances –, tantôt pour défendre leur maintien. Les opposants à cette suppression mettent en avant leur rôle vital dans le tissu social, en particulier dans les territoires ruraux, et s'inquiètent d'une possible érosion de l'identité locale si ces institutions venaient à disparaître.

Supprimer les départements en France ?

Dans le paysage politique français, la position de La République en Marche (LREM) sur la réforme territoriale, et plus spécifiquement sur la question de la suppression des départements, revêt une importance capitale. Cette position doit être analysée à la lumière de la composition actuelle des deux chambres législatives françaises. À l'Assemblée Nationale, LREM, ne détient pas la majorité absolue. Au Sénat, la situation est encore plus complexe pour LREM. Historiquement, le Sénat a tendance à être dominé par des élus locaux, souvent issus de partis de droite ou du centre, ce qui peut se traduire par une résistance plus forte à certaines réformes, notamment celles perçues comme centralisatrices ou réduisant le pouvoir et l'autonomie des collectivités territoriales.

Face à cette configuration politique, LREM semble adopter une stratégie de prudence en ce qui concerne la réforme territoriale. Plutôt que de prôner une suppression radicale des départements, le parti semble s'orienter vers des propositions visant à simplifier et à clarifier l'organisation territoriale, tout en respectant l'équilibre et les compétences des différentes strates administratives. Cette approche se reflète dans la mission confiée à Éric Woerth, où l'accent est mis sur la clarification, la simplification et l'efficacité, plutôt que sur la suppression pure et simple des départements.

Des départements aux intercommunalités...

Mais face à l'impasse constitutionnelle que représenterait de toute façon la suppression des départements, une voie alternative se profile : le transfert progressif de leurs compétences vers les intercommunalités. Ces structures, plus proches du quotidien des citoyens, pourraient reprendre le flambeau du « guichet social ». Un autre moyen de les affaiblir, serait tout simplement de réduire les dotations qu’ils reçoivent de l’Etat, au profit d’autres strates du millefeuille comme la Région ou l’intercommunalité.

Dès lors, on peut imaginer un scénario où les départements seraient progressivement délestés de leur substance, non pas par une abolition formelle, mais par un redéploiement stratégique de leurs fonctions et ressources vers des acteurs qui seraient jugés plus aptes. A ce stade, beaucoup d’options restent sur la table. Une chose est sûre, si Emmanuel Macron continue de gouverner avec le 49.3, tout est possible !

Sebastienbourdin)

professeur en géographie économique à l'EM Normandie

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