Dans un contexte de montée en puissance des transactions financières impliquant des cryptos-monnaies, l’Union européenne a franchi une nouvelle étape dans la réglementation et le contrôle de cet écosystème. Les prestataires de services cryptos auront l’obligation de transmettre toutes les transactions de leurs clients européens aux administrations fiscales des pays membres de l’Union.
Cryptomonnaies : vous ne pourrez plus échapper au fisc
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Modifié le 18 septembre 2023 à 16h14
Les cryptomonnaies ne pourront plus échapper au fisc
En 2022, selon les chiffres de BFM Crypto, plus de 20.000 Français avaient déclaré 400 millions d’euros de plus-values nettes aux impôts sur leurs cryptomonnaies. La réglementation qui entoure les cryptomonnaies a franchi un nouveau palier au niveau européen. En effet, en plus du vote de la réglementation MiCA (Market Crypto Assets) qui entrera en vigueur début 2025, le Conseil de l’Union européenne vient de voter une nouvelle directive appelée DCA8 (coopération administrative dans le domaine fiscal).
Jusqu’à présent, chaque pays européen menait ses propres directives sur le sujet des cryptomonnaies. En France, par exemple, depuis 2019, tous les détenteurs de cryptomonnaies avaient l'obligation de déclarer toutes les plus-values qui dépassent 305 euros (taxe de 30%). Avec la nouvelle directive DCA8, les pays de l’Union européenne s’accordent pour obliger cette fois-ci l’ensemble des prestataires de services crypto en Europe à transmettre toutes les transactions de leurs clients européens à leurs administrations fiscales.
Rendre le marché des cryptos moins attractif
La ministre suédoise des Finances, Elisabeth Svantesson, a souligné que cette initiative contribuera à « limiter les risques d'évasion et de fraude fiscales liées aux crypto-actifs ». Ainsi, dès janvier 2026, la directive sera effective : les plateformes transmettront automatiquement vos données au fisc (nom, coordonnées, transactions). Cette nouvelle mesure concerne un large éventail de transactions, incluant les échanges crypto-crypto et crypto-fiat, ainsi que les transactions impliquant des stablecoins et des NFT. Cependant, la réglementation DCA8 ne concerne pas les transactions numériques de pair à pair, puisque ces dernières ne nécessitent, jusqu'à présent, pas l'intervention d'une plateforme d'échange.
La plupart des pays du globe montrent une réticence accrue envers les cryptomonnaies (interdiction en Chine). En votant cette nouvelle réglementation, le Conseil de l’Europe, en plus de lutter contre la fraude fiscale, cherche surtout à assurer un contrôle (presque) total sur les transactions en cryptomonnaies pour limiter au maximum leur attractivité. Un nouveau moyen finalement pour le Conseil de l'Union européenne d'encourager les Européens à se détacher progressivement de ces monnaies refuges.
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