RSA contre heures de travail : le Sénat dit « oui »

Le RSA conditionné à des heures de travail

Le Sénat, où la droite a la majorité, a approuvé le 10 juillet 2023 deux articles clés du projet de loi "pour le plein emploi". L'un d'eux prévoit l'inscription automatique des bénéficiaires du RSA sur la liste des demandeurs d'emploi.

Actuellement, seuls 40% des bénéficiaires du RSA sont inscrits à Pôle emploi. Or, selon le projet du gouvernement, le RSA doit être un moyen pour les plus fragiles de retrouver un travail, un objectif peu atteint.

Mais c’est le deuxième article du texte de loi qui risque de crisper les tensions. Il généralise un "contrat d'engagement" qui fixe une durée hebdomadaire d'au moins 15 heures d'activité pour les bénéficiaires du RSA. Ces activités peuvent inclure des immersions professionnelles, des remises à niveau ou la rédaction de CV. Cette mesure sera progressivement mise en place à partir de 2025.

Les chômeurs inscrits à Pôle Emploi (qui deviendra France Travail) ne sont pas en reste. La Commission des Affaires Sociales du Sénat précise en effet que « tous les demandeurs d’emploi signataires d’un contrat d’engagement et nécessitant un accompagnement, notamment les bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) et les autres chômeurs de longue durée » seront mobilisés. Les détails ne sont pas encore connus.

La droite favorable, le gouvernement non

La droite, sans surprise, a soutenu ces mesures. Pascale Gruny, rapporteure LR du projet de loi, a défendu la nécessité de ce contrat d'engagement, arguant que les signataires auront « besoin de ce lien social, de se créer un réseau ». Pour ceux qui sont proches de l'emploi, ces 15 heures d'activité seront « vite atteintes » par des recherches d'emploi, entre autres, selon la sénatrice.

Le gouvernement, pourtant, n’y était pas favorable. Si la mesure a été évoquée, les critiques qui ont suivi ont conduit l’exécutif à tenter de calmer la situation. Olivier Dussopt, ministre du Travail, craint même qu’il soit impossible pour les bassins d’emploi de fournir suffisamment d’heures de travail pour que les concernés atteignent leurs objectifs. Des objectifs qui… leur auront été imposés par la loi.

À gauche, les critiques sur le RSA contre travail fusent

En revanche, la gauche a vivement critiqué ces mesures. Raymonde Poncet-Monge, sénatrice écologiste, a fustigé une « mesure inutilement coercitive et bien trop rigide pour une partie des allocataires et leurs conseillers ». Corinne Féret, sénatrice socialiste, a dénoncé l'attitude « hypocrite » du gouvernement, l'exhortant à « assumer ce que vous demanderez demain aux allocataires du RSA ».

Le risque est en effet que les allocataires bénéficiant du RSA voient leurs aides suspendues… faute d’avoir réussi à trouver de quoi faire les 15 heures de travail. Or, ces allocataires n’ont que très rarement d’autres sources de revenus que le Revenu de Solidarité Active. Des familles pourraient donc se retrouver complètement démunies.

La prochaine étape de la mesure se jouera à l’Assemblée nationale. Le projet de loi sur le Plein emploi sera débattu par les députés à l’automne 2023. Une date qui sera une nouvelle fois un test pour l’exécutif : l’avis du gouvernement sera-t-il suivi par les députés ou ces derniers trancheront en faveur de la version du Sénat ? Et, dans ce cas, y aura-t-il un nouveau 49.3 ?