Autoroute : cette nouvelle taxe qui fait grand bruit

Le cœur du différend : une nouvelle taxe en vue

Le ministre des Transports, Clément Beaune, a récemment évoqué la mise en place d'une nouvelle taxe pour les concessionnaires d'autoroute dans le cadre du projet de loi de finances 2024. L'objectif ? Financer la transition écologique, notamment les investissements dans le rail. Face à cette annonce, les concessionnaires, tels que Vinci Autoroutes et Eiffage, ont exprimé leur mécontentement.

Pierre Copey, le patron de Vinci Autoroutes, a même prévenu qu'ils étaient prêts à aller au contentieux pour faire respecter leurs droits. Les concessionnaires s'appuient sur les contrats signés avec l'État, arguant que toute augmentation de la fiscalité devrait être neutralisée.

Les contrats de concession d'autoroute : une pierre d'achoppement

Les contrats de concession signés entre les concessionnaires et l'État sont au cœur de cette tension. Ces contrats, qui pour certains s'étendent jusqu'en 2036, sont les seuls actifs des concessionnaires, leur permettant de s'endetter. Le respect de ces contrats est donc essentiel pour eux. Cependant, le cabinet de Clément Beaune a indiqué que ces contrats ne prévoient pas « la neutralisation de toute augmentation de fiscalité ». De plus, le ministre a assuré que la taxe sur les sociétés d'autoroute n'entraînera pas d'augmentation des tarifs des péages.

Du côté des concessionnaires, on s'interroge sur le rôle du Conseil d'État, qui semble jouer un double jeu en tant que juge et conseiller du gouvernement. Ils rappellent également une déclaration d'Emmanuel Macron en 2015, alors ministre de l'Économie, garantissant la stabilité du cadre fiscal des sociétés d'autoroutes.