"La justice est une si belle chose, qu’on ne saurait trop cher l’acheter." disait Alain-René Lesage dans Crispin Rival de son maître.
Je dirais davantage "La justice est une si belle chose, qu’elle mérite qu’on lui donne les moyens d’être rendue." Cela vaut en matière prud'homale où la justice est d’une lenteur insupportable pour les entrepreneurs. Cette justice déconnectée des réalités du terrain entrepreneuriale. A tel point d’ailleurs, que ses décisions n’ont plus aucun sens. Quel sens peut bien avoir une décision intervenant des années après une relation contractuelle, que ce soit pour le salarié comme pour l’entrepreneur ?
La loi Macron va réformer l'institution prud'homale
Je salue la loi dite Macron, du nom du ministre qui la porte, en ce qu’elle va permettre de réformer et moderniser l’institution prud'homale qui en a bien besoin. Comment ne pas reconnaître que cette justice avait autant besoin d’être allégée que simplifiée. On ne compte plus les rapports qui ont démontré, chiffres à l’appui, à quel point la justice prud'homale était lente. Pire, la situation s’aggrave d’année en année. L’article dont je me félicite ? Il s’agit d’un article unique s’étalant sur 8 pages. Son objectif ? : "Rendre la justice prud'homale plus qualitative - 65 % des décisions sont portées en appel - et réduire les délais de traitement des affaires."
Il faut d’abord saluer le fait que cette loi encourage expressément les règlements à l'amiable hors prud'hommes ce qui contribue à la déjudiciarisation du monde du travail. C’est une très bonne chose. C’était attendu par les entrepreneurs qui n’en pouvaient plus de se perdre dans ces procédures couteuses, complexes et d’un autre temps. Je suis très heureux en tant qu’entrepreneur de voir que la loi Macron incite enfin à l’arbitrage en matière salariale. C’est particulièrement salutaire. Désormais, salariés et entrepreneurs qui trouveront un terrain d’entente, pourront convenir d'une procédure autre que le tribunal.
Le pourcentage de conciliation diminue d'année en année
Il faut quand même mesurer l’incohérence absolue de la situation actuelle où l’entrepreneur est vu comme une sorte de bourreau absolu. Ainsi, aujourd’hui, alors que vous trouviez un terrain d’entente avec votre salarié, ce dernier gardait toujours le droit de saisir le conseil des prud'hommes pour dénoncer l’accord et vous attaquer. C’était tout simplement délirant en plus d’être particulièrement chronophage. Il faut quand même noter que le pourcentage des conciliations n'a cessé de diminuer d’années en années. "Il sert et concilie" était pourtant inscrite sur la médaille que portent les conseillers durant les audiences.
Pour améliorer la qualité de la procédure, la loi Macron prévoit de renforcer la formation des juges paritaires, représentant les salariés et les employeurs, non-professionnels et bénévoles. Aussi, les juges actuels devront désormais obéir à des règles déontologiques précises et ils bénéficieront d'une formation initiale. C’est le moins que l’on pouvait attendre d’eux : qu’ils soient formés. J’estime aussi que c’était tout simplement la moindre des choses qu’un juge ne se trouve pas en conflit d’intérêts au moment de rendre sa décision. Il était urgent de renforcer l'indépendance, l'impartialité et l'intégrité des juges non professionnels. Il en va de la notion même de justice.
Prud'hommes : avec la loi Macron, trois mois pour solder une affaire simple
Comment, nous entrepreneur, aurions nous pu accepter plus longtemps que les affaires prud'homales qui mettent souvent en jeu des intérêts considérables, voire les conditions d'existence d'une famille, restent abandonnées à des hommes dont on n'exige aucune garantie en retour de leurs charges ? Le ministère de l'Économie promet qu’une affaire plus ou moins simple qui arriverait devant une formation de jugement "restreinte" devait être soldée en trois mois. C’est tout simplement une révolution copernicienne par rapport à ce que nous connaissons aujourd’hui. Les juges disposeront d'un "référentiel" pour fixer le montant des indemnités ce qui évitera les disparités incroyables que nous subissions d’un tribune à l’autre en fonction de son implantation géographique sur le territoire national.
200 000 saisines prud'homales chaque année
La réalité de cette juridiction et son impact sur le quotidien des entreprises françaises est assez simple à mesurer : chaque année, ce sont 200 000 français qui saisissent les conseils des prud'hommes en France. Dans 99 % des cas, il s'agit d'un salarié, et dans 98 % des cas, le contrat de travail a déjà été rompu. À titre d’illustration, selon les chiffres de L'Humanité, le conseil de Bobigny a enregistré 7 000 nouvelles affaires en 2013 alors qu'il avait déjà 10 000 affaires non tranchées. Et il faut attendre jusqu'à vingt et un mois entre l'audience du bureau du jugement et celle de départage. Ces délais ne sont pas compatibles avec le rythme d’une entreprise.
Alain Lacabarats, président honoraire de la chambre sociale de la Cour de cassation, en juillet 2014 devant la ministre de la justice Christiane Taubira a ainsi évoqué une "juridiction en crise". Il avait à ce point raison que les retards de la justice prud'homale valent à la France d'être très régulièrement condamnée pour déni de justice ! C'est arrivé 58 fois en 2012 et 51 fois en 2013. Ce n’est plus acceptable. Disons le sans détour, à part le socialiste Gérard Filoche, ancien inspecteur du travail et dont on n’attend évidemment pas qu’il scie la branche sur laquelle il a été assis toute sa vie, qui peut sincèrement être contre cette réforme attendue de la juridiction du travail voulue par le gouvernement ? Personne !
Il était temps que les procédures aujourd’hui bien trop longues ne conduisent plus les entrepreneurs à sortir systématiquement leur carnet de chèque et à renoncer avant le jugement. Cette loi permettra assurément de rassurer les entrepreneurs en les rétablissant dans leurs droits. Le racket c’est fini !