Simplification administrative: l’UE veut faire économiser 37,5 milliards à ses entreprises d’ici 2029

« Aux grands maux les grands remèdes. » La Commission européenne, jusqu'alors apathique aux multiples appels de ses entreprises et de ses agriculteurs, a décidé de s'engager dans un « choc de simplification » administrative. Bruxelles a ainsi annoncé trois paquets de réformes législatives, appelés « Omnibus ». Mais ceux-ci sont-ils à la hauteur des griefs des secteurs concernés ?

Réduire de 25 % à 35 % les obligations administratives pour les entreprises

« L'Europe ne peut plus continuer comme avant, nous devons prendre des mesures décisives pour libérer les entreprises afin qu'elles expriment leur plein potentiel », a assuré Valdis Dombrovskis, commissaire européen à l'Économie et à la Simplification. Selon les chiffres d'Eurostat de 2022, le mille-feuille réglementaire imposé par Bruxelles coûte 150 milliards d'euros par an aux entreprises européennes. Prenant acte de la lourdeur de son millefeuille administratif, la Commission européenne vise à réduire les obligations administratives de 25 % pour toutes les entreprises et de 35 % pour les PME dans le cadre de son « choc de simplification ». Un objectif qui permettrait, selon Bruxelles, de générer 37,5 milliards d’euros d’économies sur cinq ans.

Nonobstant, si ce montant est conséquent, il n'en reste pas moins bien en deçà des attentes des entreprises européennes. Comme le rappelle en effet Valdis Dombrovskis : « La réglementation est considérée par plus de 60 % des entreprises de l’UE comme un obstacle à l’investissement, et 55 % des PME signalent les fardeaux réglementaires et administratifs comme leur plus grand défi. » Un premier pas envers les entreprises donc, mais qui reste timide pour les concernés. Comme a en effet tenu à le souligner le commissaire européen à l'Économie et à la Simplification : « Il ne s'agit pas de déréglementer, nous nous en tenons à nos normes sociales et environnementales élevées. Nous tenterons d'atteindre ces objectifs de manière plus efficace et moins coûteuse. »

L'UE se lance dans un assouplissement de son cadre réglementaire pour les entreprises

L'un des premiers volets de ce plan de simplification concerne le devoir de vigilance. Celui-ci impose aujourd’hui aux entreprises de plus de 1 000 salariés et réalisant un chiffre d’affaires de 450 millions d’euros de contrôler l’ensemble de leur chaîne d’approvisionnement pour éviter toute violation des droits humains ou environnementaux. Sans préciser les modalités, la Commission européenne vise à assouplir cette règle afin qu’elle ne pénalise pas les PME sous-traitantes et ne freine leur compétitivité.

Ledit paquet Omnibus inclut également une révision du Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (CBAM), qui impose un surcoût aux importateurs de certains produits industriels fortement émetteurs de CO2. Comme l'indique en effet Wopke Hoekstra, commissaire européen chargé du Climat : « plus de 80 % des entreprises éligibles seraient exemptées [du CBAM] car moins de 20 % sont responsables de plus de 95 % des émissions. » Mais cette réforme est loin d’être acquise. Les députés européens écologistes et une partie de la gauche pourraient monter au créneau, ces derniers voulant à tout prix éviter un rétropédalage de Bruxelles sur ses engagements climatiques, scellés dans le cadre du Pacte vert.

Des réformes ciblées pour les ETI et le secteur agricole

Le programme de simplification prévoit également la création d'un statut spécifique pour les entreprises de taille intermédiaire (ETI). Aujourd’hui, ces dernières sont soumises à la même réglementation et aux mêmes obligations que les grands groupes, ce qui freine, bien évidemment, leur croissance. Bruxelles veut ainsi leur offrir un cadre plus souple, avec des obligations allégées et un accès facilité aux financements européens. Mais la définition de ce statut reste floue. La France, de son côté, propose que ce statut spécifique soit accordé aux structures qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 1,5 milliard d'euros et qui comptent entre 250 et 1 500 salariés. Bien plus restrictive, la Commission européenne souhaiterait, quant à elle, limiter ledit statut aux entreprises de 250 à 500 salariés maximum.

Côté agriculture, Bruxelles veut (enfin) réduire les contrôles administratifs qui pèsent sur les exploitants. Aujourd’hui, ils subissent de multiples vérifications, parfois même plusieurs années après avoir touché des aides européennes. Concrètement, la Commission européenne entend limiter ses contrôles à un seul par an. Enfin, l'UE prévoit la création d’un portefeuille numérique européen afin de simplifier et de centraliser les démarches administratives des agriculteurs. Une simplification à double tranchant, donc, et qui ne rassurera aucunement les agriculteurs européens face à la concurrence, notamment celle qui sera issue de l'accord du Mercosur...