Soulèvements de la Terre : la dissolution n’aura pas lieu

Soulèvement de la Terre : origine de la procédure de dissolution

La demande de dissolution du Soulèvements de la Terre par le Ministre de l'Intérieur Gérard Darmanin a été étroitement liée aux événements tumultueux de Sainte Soline (Deux-Sèvres) du 25 mars 2023 au sujet des méga-bassines. Les tensions ont atteint leur apogée lorsque des affrontements ont éclaté entre les forces de l'ordre et les manifestants, suscitant une controverse nationale et de nombreux soutiens pour le collectif (Philippe Descola, Adèle Haenel, Sandrine Rousseau, Jean-Luc Mélenchon, Annie Ernaux et bien d’autres). Le PCF a préféré choisir la prudence (Fabien Roussel). Le mouvement écologiste quant à lui s'est vite retrouvé dans une position délicate à la suite de ces événements, il lui fallait en effet surfer entre soutenir le fond des actions engagées du Soulèvements de la Terre et éviter d'être associé aux actes de violence.

Malgré les violences, l'appel du Ministre de l'Intérieur à dissoudre Soulèvements de la Terre a suscité de vives réactions auprès des partisans du collectif, notamment de la part de l’avocat du collectif Raphael Kemp, qui avait qualifié de « camouflet » la démarche de Darmanin, tentant ainsi de retourner la responsabilité des violences sur les forces de l’ordre. De son côté, Emmanuelle Dubée, la préfète de la région, avait soutenu la demande de dissolution en démontrant le caractère volontaire des organisateurs de ne pas avoir pris part, et même refusé, toutes concertations sur l’encadrement de la manifestation avec les forces étatiques avant et pendant l’évènement (bilan : 7 blessés parmi les manifestants, 47 blessés parmi les gendarmes).

Le Conseil d'État contredit-il le ministre de l'Intérieur ?

Gérard Darmanin avait appuyé la demande de dissolution par décret (adopté en conseil des ministres le 21 juin 2023) en déclarant que « ce groupement incite à la commission de sabotages et dégradations matérielles, y compris par la violence » ce qui est d’ailleurs affirmé par le mouvement lui-même.

Le Conseil d'État explique sa décision du 11 août 2023 de suspendre la dissolution en référé en affirmant que « les pièces versées au dossier, ni les échanges lors de l’audience, ne permettent de considérer que le collectif cautionne d’une quelconque façon des agissements violents envers des personnes ».

En effet, bien qu’il puisse paraître désorganisé, le groupement Soulèvements de la Terre, non sans malice et loin de s’en cacher, trouve sa défense dans son « organisation désorganisée ». Cela leur permet de noyer de facto toute forme de responsabilité du collectif sur les moyens d’actions engagés lors de leurs manifestations comme peut en témoigner leur site : « On ne dissout pas un mouvement, on ne dissout pas une révolte ». C’est bien pour cette raison que le mouvement ne dispose pas de véritable structure et se trouve être protéiforme et sans tête (bien qu’ils aient des porte-parole et continuent de jouer sur cette ambiguïté). Comme l’a déclaré avant l’audience du Conseil d’État l’avocate du mouvement Aïnoha Pascual : « La question à laquelle devra répondre le Conseil d'État, c'est : peut-on réellement dissoudre un courant de pensée ? ».

Cette volte-face judiciaire a été perçue comme une victoire pour les militants, mais elle a également relancé le débat sur la responsabilité de tel groupement et les failles juridiques qui en découlent.

Les écologistes qui avaient apporté leur soutien au mouvement sont ainsi rassurés, ils n'ont pas "perdu la face". Marine Tondelier a ainsi salué la décision du conseil d’État : « la justice a joué son rôle de rempart ». Julien Bayou enfonce le clou en déclarant : « c’est un désaveu terrible pour le gouvernement Darmanin. Jean-Luc Mélenchon, fidèle à lui-même et qui n’avait pas appelé à l’apaisement des tensions s’en est également félicité « La macronie et “l’arc républicain” ont voulu violer la loi en interdisant une ligue d’associations citoyennes. Une idée avance en France. La légitimité de la désobéissance civique fait son chemin».

De l'autre côté de l'échiquier politique, Aleksandar Nikolic, membre du Rassemblement National se dit préoccupé par la décision du Conseil d'État, pour lui, les organisateurs du mouvement restent dans l'impunité et se croient "au-dessus de la loi".

Le ministère de l’intérieur, quant à lui, a publié un communiqué de quelques lignes prenant simplement acte de la décision. Le dossier n’est pas clos pour autant, le Conseil d’État entend rendre sa décision finale à l'automne 2023. Si dissolution il y a, le collectif pourra déposer un recours auprès de la CEDH et « se cacher »  derrière les droits les droits de l’homme.