Trump sonne (encore) le glas de la neutralité du Net

C'est un jeu de croche-patte auquel se livrent Joe Biden et Donald Trump ces dernières semaines, jeu qui durera jusqu'à l'investiture du nouveau président des États-Unis. La décision de la cour d'appel aura donné raison à Trump au sujet de la neutralité du Net. Celle-ci vise à garantir un accès égalitaire pour tous au web, ou du moins, à empêcher que les fournisseurs d'accès à Internet (FAI) puissent arbitrer la vitesse de leur réseau ou bloquer certains sites ou contenus.

Nouvelle abolition de la neutralité du Net aux États-Unis

Principe de la neutralité du Net, défendu par de nombreuses ONG, les grandes plateformes numériques, et plus largement les Démocrates, vise à : garantir une égalité d'accès au web pour tous, c'est-à-dire une même vitesse de flux internet. Mais les trois juges de la cour d'appel de Cincinnati ont estimé que la Commission fédérale des communications (FCC) n’a pas l’autorité légale pour imposer ce principe aux opérateurs télécoms sans l'accord du législateur, soit le Congrès américain.

De fait, les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) ont de nouveau le droit et la liberté de moduler les débits de leur réseau selon leurs propres intérêts commerciaux. En clair, cela signifie qu'ils peuvent à leur bon désir, proposer des services premium à certaines plateformes qui paieraient pour un accès prioritaire ou, au contraire, ralentir d’autres services.

Le Congrès bientôt appelé à statuer ?

Depuis sa théorisation par Tim Wu en 2003, la neutralité du Net a toujours divisé démocrates et républicains. Elle avait été institutionnalisée sous Barack Obama en 2015, avant d’être abolie une première fois par Donald Trump en 2017. Sans surprise, cette décision a été saluée par les géants des télécoms, qui pourront augmenter leurs profits et améliorer leurs services. Brendan Carr, choisi par Donald Trump pour présider la FCC, s’est félicité de ce verdict : « Les efforts pour détricoter les abus de pouvoir de l’administration Biden vont se poursuivre », a-t-il affirmé.

Les défenseurs de la neutralité du Net quant à eux voient dans cette décision un danger qui pourrait limiter l’accès à l’information et la liberté d’expression. En ce sens, de nombreux États américains, comme la Californie et le Colorado, ont depuis bien longtemps légiféré localement pour maintenir la neutralité du Net. Mais cela se traduit par un véritable casse-tête pour les plateformes, sites et fournisseurs télécoms, et, in fine, par une inégalité d’accès à Internet sur le sol américain. Jessica Rosenworcel, ancienne présidente de la FCC, a appelé le Congrès à agir : « Les consommateurs de tout le pays nous ont dit à maintes reprises qu’ils voulaient un Internet rapide, ouvert et équitable […] avec cette décision, il est clair que le Congrès doit désormais entendre leur appel ».