Bus franciliens : le début de la concurrence ?

Le 22 novembre 2023, l’Assemblée Nationale a voté une loi majeure, ouvrant le réseau de bus de la RATP à la concurrence.

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Par Grégoire Hernandez Publié le 23 novembre 2023 à 17h30
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Un cadre juridique pour la concurrence des bus en Île-de-France

Initiée par le sénateur centriste Vincent Capo-Canellas et soutenue par le gouvernement, la loi crée un cadre juridique pour la concurrence des bus en Île-de-France. Malgré l'approbation gouvernementale, de vifs débats ont marqué son passage, avec des élus de gauche mettant en avant les risques sociaux liés à cette réforme. Le ministre des Transports Clément Beaune a défendu le texte comme un équilibre entre adaptation et amélioration, visant à renforcer le service public.

La loi prévoit un échéancier sur deux ans pour intégrer de nouveaux opérateurs dans le réseau de bus, tout en préservant les droits des salariés de la RATP. Elle concerne environ 19 000 travailleurs répartis sur 308 lignes de bus. Le texte, par ailleurs, prolonge la période d'ouverture à la concurrence jusqu'à fin 2026, un délai allongé par rapport à la date butoir initialement prévue pour fin 2024. Cette extension vise à offrir plus de flexibilité et de sécurité aussi bien pour les employés que pour le service lui-même.

Éviter des perturbations durant les JO

La gauche, majoritairement opposée au projet de loi, critique ce qu'elle perçoit comme une précipitation vers la privatisation et souligne les risques d'une transition trop rapide. Des préoccupations ont été exprimées quant à la nécessité d'un étalement plus long du processus, notamment pour éviter des perturbations majeures durant des événements importants tels que les Jeux Olympiques. Ces inquiétudes reflètent les tensions autour de l'équilibre entre efficacité du service public et protection des intérêts des travailleurs.

L'introduction de nouveaux acteurs dans le secteur des bus pourrait augmenter la pression sur la RATP pour maintenir et améliorer la qualité de ses services. Cela survient alors que la RATP fait déjà face à des défis de régularité, exacerbés par des problèmes comme la recrudescence des colis abandonnés. Ces enjeux mettent en avant la capacité de la RATP à s'adapter à un environnement concurrentiel tout en maintenant un niveau élevé de service pour les millions d'usagers quotidiens​

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