Cinq femmes, deux hommes et deux associations déposent un recours contre la réduction du congé parental. Depuis le 1er janvier, le père ou la mère qui veut prendre un congé parental est contraint de le partager avec son conjoint : deux ans pour l'un, un an pour l'autre.
Avec plusieurs parents révoltés, le Mouvement mondial des mères et l'Union des familles en Europe viennent de déposer devant le Conseil d'Etat un recours pour excès de pouvoir contre cette réforme, au nom des 400 000 familles pénalisées.
Le partage obligatoire du congé parental
C'est une loi de 2014 qui a posé le principe d'un partage obligatoire du congé parental entre les deux parents. Officiellement pour "déconstruire les stéréotypes de genre". En réalité pour faire des économies. Et pour faire plaisir au lobby qui ne supporte pas qu'une femme puisse choisir de s'occuper elle-même de son enfant. Décidés à se battre, 5 femmes, 2 hommes et 2 associations ont porté l'affaire au contentieux, au soutien des 400 000 familles pénalisées par cette nouvelle réglementation.
On estime que 80% des parents seront dans l'incapacité de le partager. Les arguments qu'ils soulèvent sont de trois ordres.
Congé parental : la loi n'est pas respectée
Les décrets ne respectent pas la loi : lors du vote de la loi, le Gouvernement avait indiqué que le partage se ferait sur la base de 2 ans ½ pour l'un et 6 mois pour l'autre. Les décrets ont porté ces durées à 2 ans / 1 an. De plus, la loi prévoyait que le congé de maternité ne serait pas compté dans les 2 ans. Or, les décrets prévoient qu'il l'est.
Une discrimination entre les familles
Le partage obligé du congé parental crée des discriminations entre les familles : un couple de deux fonctionnaires n'aura pas beaucoup de difficulté à partager car les deux parents ont la garantie de l'emploi. Mais le partage est impossible lorsqu'un des conjoints est artisan : va-t-il fermer son entreprise pendant un an ? Impossible aussi de partager lorsqu'un des conjoints gagne nettement plus que l'autre, ou qu'il est travailleur frontalier, soumis à une autre législation. Les exemples abondent.
Un principe contraire au respect de la vie privée
Enfin, selon les requérants, le partage du congé parental est contraire au principe du respect de la vie privée : l'Etat n'a pas à se mêler des choix que font les personnes au sein de leur couple pour choisir qui doit s'occuper de garder leur enfant. Pour l'Union des familles en Europe et le Mouvement mondial des mères France, le paternalisme dont fait preuve le gouvernement est intolérable. Ils dénoncent le dédain idéologique des pouvoirs publics à l'égard des milliers de familles, généralement très modestes, qui avaient recours au congé parental et qui s'en trouvaient très bien.