Une étude détaillée de Ghislain Benhessa, appuyée sur les principaux jugements des tribunaux nationaux et européens retrace l’histoire du concept d’« État de droit » et montre comment on est passé à la primauté du « droit sur l’État », c’est-à-dire à d’« autorité de l’État » .
Un État de droit à l’européenne, mais c’est quoi ?
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Publié le 1 août 2023 à 8h00
Origine de l’État de droit
Dans son livre « Le totem de l’État de droit », L’Artilleur (2021), Ghislain Benhessa rappelle que c’est en 1215 que la Grande Charte, arrachée au Roi Jean sans Terre, proclame les limites de son pouvoir. Après la révolution de 1789, la France s’enhardit de son « Histoire », des origines de sa culture, judéo-chrétienne, de la révolution, reconnue comme la patrie des droits de l’homme, un message universel, etc. La Constitution de la Vème République, le Conseil constitutionnel et le Conseil d’État suffiront pour garantir le droit des citoyens.
C’est à partir de 1992, après la signature du traité de Maastricht que la notion d’« État de droit » réapparait. Jusqu’à cette date, chaque nation s’appuie sur ses propres règles, sa constitution et autres instances. La référence, c’est la Nation. L’existence d’un « État de droit » est sous-entendue pour les douze pays signataires. Le traité est basé sur trois piliers fondamentaux, les Communautés européennes (États nation), une politique étrangère et de sécurité commune et une coopération policière et judiciaire en matière pénale. L’arrivée de l’euro et ses conséquences économiques vont bouleverser l’équilibre de l’alliance.
Vers un État de droit à l’européenne
Dès lors, l’Union européenne s’attribue le concept d’« État de droit » pour habiller son souhait de contrôler les initiatives des États-nation sous le prétexte d’harmoniser l’ensemble des règles pour les rendre compatibles entre États signataires. La jurisprudence et la promulgation de lois européennes vont petit à petit créer son propre « État de droit ». L’ensemble de la gouvernance n’a rien d’un État. Elle agit pour s’accaparer « une souveraineté législative européenne et supra nationale ». De fait, elle a pour objectif la mise en place d’une Union fédérale européenne, n’ayant aucune légitimité qui fait fi de la culture et de l’existence des États-nation.
Les conséquences
On est loin de la raison originelle de « État de droit » destiné avant tout à protéger les citoyens et préserver la culture de chaque Nation. Le « droit de l’État », c’est-à-dire l’« autorité de l’état », souverain en France se réduit progressivement à son propre minimum. L’objet de l’« État de droit » européen confirme de ce fait sa primauté contre l’ « État de droit » des Nation. Un nouveau pas vers une Union fédérale des États...
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