Pour la répression pénale du lobbying abusif

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Par Ludovic Grangeon Modifié le 22 avril 2015 à 9h19
Influence Politique Lobbies Interets Particuliers

Depuis longtemps, à partir d’exemples outranciers tirés des USA, il a été de bon ton de critiquer quelques exemples mal placés du « lobbying ». L’origine de ce terme vient de ceux qui savaient faire le pied de grue dans les entrées d’immeubles (lobby) pour harponner les décideurs et leur passer les « bons arguments » en trois minutes subtilement volées.

De l'intérêt général aux intérêts particuliers

L’association Transparency International lutte depuis longtemps contre ces aspects qui facilitent le trafic d’influence et la corruption. L’actualité récente nous apprend désormais que les actes les plus fondamentaux de la politique de la Nation sont biaisés tous les jours par cette pollution au profit d’intérêts particuliers, souvent suspects. Ces abus devraient pouvoir prendre fin avec les actions de groupe (class actions) désormais autorisées aux associations de consommateurs agréées. Des « rapports » ou des « études » ou encore des « sondages » d’organismes nationaux supposés indépendants surgissent « spontanément » pour démontrer des mesures qui vont aboutir comme par hasard à un avantage lorgné depuis longtemps par des groupes d’intérêts, des milieux d’affaires, des spéculateurs bien initiés.

Des lobbies aux scandales

On a constaté dans le passé récent que nombre de ces mesures avaient abouti à des scandales dans le domaine de l’énergie, de l’agroalimentaire, de la finance, des services, de la publicité etc… avec parfois un tel appât du gain qu’on ne prend même plus garde à la mise en danger d’autrui, au moment où le principe de précaution a été inscrit dans la Constitution ! Il suffit pourtant de lire les sanctions de l’Autorité de la Concurrence pour comprendre que nous ne voyons à travers ces premiers milliards volés à la société que la partie apparente d’un iceberg bien plus vaste. Plus de 50 affaires ont été évoquées par ce seul organisme dans la dernière année. A la lecture du dernier rapport public d’un organisme chargé de l’énergie, ces distorsions atteignent des sommets en ignorant les avertissements des plus hautes autorités prudentielles, et en favorisant à outrance quelques milieux largement subventionnés à perte, avec quelques contrevérités surprenantes.

Convaincre à tout prix

Par le jeu du « pantouflage » qui permet à des fonctionnaires de passer de l’autre côté de la barrière vers des domaines privés qu’ils ont contrôlés, on se rend compte que des jeux d’influence aboutissent à des retours d’ascenseur, ou même carrément à la préparation de fauteuils dorés. Les connivences atteignent un niveau insupportable dans un milieu en cercle fermé. Les contrôles sont notoirement insuffisants, voire inopérants.

De subtils « cabinets de communication » sont en fait des émissaires payés à temps plein pour « convaincre » avec tous les moyens que l’on peut imaginer, du plus loyal au pire procédé. Par exemple, les services de police n’ont-ils pas remarqué que l’activité des escorts redouble d’intensité au moment de certaines manifestations de décideurs publics ? les voyages, les faveurs, les recrutements de proches ne sont pas rares. Les circuits financiers internationaux permettent de rendre certains honoraires invisibles. Le Service Central de Prévention de la Corruption et son homologue européen, le Greco, ont noté que de nombreux parlementaires percevaient des « honoraires » disproportionnés pour venir faire une « conférence » dont la durée se mesure souvent en quelques minutes… Il n’est pas rare de voir des élus régionaux ou nationaux lire péniblement des délibérations techniques qu’ils n’ont manifestement jamais rédigées et qui ont souvent un caractère technique très précis…

Il est temps de défendre la répression du lobbying abusif dont les actions néfastes aboutissent à la mise en danger d’autrui. Les associations de consommateurs sont désormais habilitées à engager des « class actions » et ne manqueront pas de le faire prochainement sur ce point.

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Ludovic Grangeon a été partenaire de plusieurs réseaux d’expertise en management et innovation sociale de l'entreprise. Il milite à présent pour le développement local et l’équilibre des territoires au sein de différentes associations. Il a créé en grande école et auprès des universités  plusieurs axes d’étude, de recherche et d’action dans le domaine de l’économie sociale, de la stratégie d’entreprise et des nouvelles technologies. Il a également été chef de mission et président de groupe de travail de normalisation au sein du comité stratégique national Afnor management et services. Il a participé régulièrement aux Journées nationales de l’Economie, intervenant et animateur.Son activité professionnelle a été exercée dans l'aménagement du territoire, les collectivités locales, en France et auprès de gouvernements étrangers, à la Caisse des Dépôts et Consignations, dans le capital risque, l’énergie, les systèmes d’information, la protection sociale et la retraite.

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