Influenceurs : le Sénat adopte une loi inédite de régulation

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Par Benoit Vrignaud Modifié le 10 mai 2023 à 9h49
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300.000 eurosEn cas d'infractions publicitaires, les peines pourront aller jusqu'à 2 ans d'emprisonnement et 300.000 euros d'amende.

Le Sénat a voté une proposition de loi visant à réguler le secteur des influenceurs en France, marquant une étape historique dans l'encadrement de ce secteur en pleine croissance.

Vers une meilleure régulation des influenceurs

Dans une démarche inédite en Europe, le Sénat français a adopté une loi visant à encadrer les pratiques commerciales des influenceurs. Ce secteur, qui compte aujourd'hui 150.000 créateurs de contenu, a évolué de manière exponentielle ces dernières années. Ce qui amène le législateur à proposer des mesures spécifiques. La proposition de loi transpartisane de Stéphane Vojetta (Renaissance) et Arthur Delaporte (PS) a déjà été adoptée à l'unanimité à l'Assemblée nationale le 30 mars 2023.

La loi vise notamment à créer un statut juridique « d'influenceur commercial » et à traduire la législation en vigueur pour ce type d'activité. Elle comprend également des interdictions précises. Les sénateurs ont renforcé les sanctions pour les infractions publicitaires et la dissimulation d'intentions commerciales dans les publications des influenceurs. Les peines pourront aller jusqu'à deux ans d'emprisonnement et 300.000 euros d'amende. Ils ont également prévu l'obligation pour les influenceurs d'afficher la mention "Publicité" sur leurs publications commerciales.

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Étudiant en Master journalisme, je m'intéresse à la politique et aux problématiques sociétales. Je suis en apprentissage au sein de la rédaction de Politique Matin.

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