Loi plein emploi : la gauche s’y oppose fermement

Loi plein emploi : une exigence de 15 heures de formation hebdomadaire

Le 16 novembre 2023, un collectif de députés de gauche, composé d'Insoumis, socialistes, communistes, écologistes et membres du groupe Liot, a engagé un combat juridique contre le projet de loi "plein emploi". Leur principal raison repose sur l'exigence de 15 heures d'activités hebdomadaires imposée aux bénéficiaires du RSA, qu'ils jugent contraire au droit constitutionnel à un niveau de vie décent et au respect de la dignité humaine. Ils s'opposent également aux restrictions potentielles d'accès à l'assurance chômage pour ceux ne respectant pas ces conditions.

Adoptée le 14 novembre 2023, cette loi vise à réduire le taux de chômage à 5% d'ici 2027. Pour y parvenir, elle étend les exigences imposées aux demandeurs d'emploi, y compris les bénéficiaires du RSA, qui doivent désormais accomplir 15 heures d'activités de formation ou d'insertion hebdomadaires. Les députés de gauche critiquent ces mesures, les considérant comme une forme de stigmatisation et d'infantilisation des bénéficiaires du RSA. Ils sont perplexes quant à la clarté des activités requises, des exceptions éventuelles et des sanctions en cas de non-respect.

Inscription automatique des conjoints de demandeurs de RSA : violation de la vie privée ?

Les nouvelles sanctions prévues par le projet de loi pour les bénéficiaires du RSA ne respectant pas leurs engagements suscitent également de vives inquiétudes. Selon la loi, leur allocation peut être suspendue, mais serait récupérable en cas de "remobilisation", dans la limite de trois mois de versement. Les détracteurs de cette mesure redoutent qu'elle ne renforce la précarité des personnes concernées, engendrant des situations de privation et de surendettement, affectant non seulement les allocataires, mais aussi leurs familles.

La mesure imposant l'inscription automatique des conjoints de demandeurs du RSA sur la liste des demandeurs d'emploi est également au centre des critiques. Perçue par les députés de gauche comme une violation de la vie privée, cette disposition suscite des interrogations sur le respect des libertés individuelles.