Le Conseil d’État favorable aux manifestations pro-Palestine

Dans sa décision rendue le 18 octobre 2023, le Conseil d'État a apporté des éclaircissements sur la question des manifestations en soutien à la cause palestinienne.

Les manifestations pro-Palestine interdites en France ?

Suite aux attaques du Hamas en Israël et à la réponse d’Israël à Gaza, Gérald Darmanin avait transmis des directives aux préfets pour interdire les manifestations pro-palestiniennes, les considérant comme potentiellement génératrices de troubles à l'ordre public. Cette position avait suscité de nombreuses réactions, notamment de la part du Comité Action Palestine, qui avait saisi le Conseil d'État en urgence. La position tranchait également au niveau européen où les manifestations n’ont pas été interdites.

Pas d’interdiction a priori de manifester

Le Conseil d'État, après avoir été saisi, a rappelé le 18 octobre 2023 que la décision d'interdire ou non une manifestation revient aux préfets. Ils doivent évaluer « au cas par cas » les risques potentiels pour l'ordre public.

Ainsi, aucune interdiction ne peut être basée uniquement sur la décision du ministre de l’Intérieur. Et pas non plus à cause de l’objet de cette dernière. Le juge des référés du Conseil d'État a déclaré : « Aucune interdiction ne peut être fondée uniquement sur ce télégramme ou sur le seul fait que la manifestation vise à soutenir la population palestinienne ».

Chaque manifestation est unique et doit être évaluée

La décision du Conseil d'État souligne l'importance de l'évaluation individuelle des manifestations. Elle rappelle que le soutien à une cause ne peut être interdit en soi. Il est essentiel pour les autorités françaises de distinguer entre les rassemblements soutenant des actes de terrorisme et ceux exprimant simplement leur solidarité envers les populations civiles.

Le juge a également précisé : « Il appartient aux seuls préfets d'apprécier au cas par cas et sous le contrôle du juge administratif s'il y a lieu d'interdire une manifestation présentant un lien direct avec le conflit israélo-palestinien ».

Une interdiction de manifester… pas respectée

Le juge des référés du Conseil d'État a également rappelé l'importance de la liberté d'expression. Liberté que les Français ont prise malgré la position du gouvernement.

L’interdiction n’aura en effet pas eu l’effet escompté. Plusieurs manifestations pro-palestiniennes ont eu lieu dans différentes villes françaises. À Strasbourg et à Lyon, des rassemblements se sont déroulés dans le calme, montrant la détermination des citoyens à exprimer leur soutien.