Lundi 3 octobre, le nouveau président du Conseil constitutionnel, Laurent Fabius a détaillé les « novations juridiques importantes » qui marqueront l’organisation de l’élection présidentielle de 2017. A quoi faut-il s’attendre ?
Changement de règles pour les parrainages
La loi organique du 25 avril 2016 de modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle apporte des changements dans l’organisation et le déroulement de la prochaine élection. Les parrainages, tout d’abord. Désormais, les noms de l’ensemble des élus qui auront apporté leurs parrainages aux candidats seront publiés par le Conseil constitutionnel. Jusqu’à présent, seuls 500 noms tirés au hasard étaient publié pour chaque candidat.
Par ailleurs, ces parrainages ne pourront plus être apportés rue Montpensier dans des cartons mais devront être envoyés par la poste au Conseil constitutionnel et seront publiés au fur et à mesure sur le site de l’institution. « Nous mettrons en ligne sur notre site Internet, deux fois par semaine, le mardi et le vendredi, en fin d’après-midi, la liste actualisée en temps réel des parrainages », a fait savoir l’ancien ministre des Affaires étrangères. La date limite d’envoi de ces parrainage a été fixée au 17 mars à 18 heures et la publication définitive se fera dans la semaine du 20 mars.
Déclarations de patrimoine des candidats publiées avant le 1er tour
Autre changement de taille : chaque candidat devra déposer sa déclaration de patrimoine au Conseil constitutionnel avant l’élection. Ces déclarations seront transmises à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique qui les publiera avant le premier tour de la présidentielle. « Ça a l'air de peu de choses », a estimé Laurent Fabius, « mais c'est une modification importante », allant dans le sens de plus de « transparence ».
Mais ce n’est pas tout. Les électeurs auront plus de temps pour voter. Les bureaux de vote seront en effet ouverts jusqu’à 19 heures (au lieu de 18 heures) et 20 heures dans les grandes villes.
Enfin, Laurent Fabius a assuré qu’il y aurait plus de contrôle lors du vote : « Début février 2017, nous allons désigner environ 2000 délégués du Conseil constitutionnel, choisis parmi les magistrats administratifs et judiciaires », a-t-il expliqué. « Les deux dimanches du vote, ils contrôleront le bon fonctionnement des bureaux de vote. Dans la semaine précédent le premier tour, deux répétitions à blanc seront organisées pour vérifier le dispositif de saisie des résultats dans la base informatique du ministère de l'Intérieur ».