Les Français se souviennent encore des débats mouvementés à l’Assemblée nationale au sujet du texte de loi de la réforme des retraites. N’étant pas parvenu au vote final, le texte était alors passé au Sénat. Les sénateurs ont d’ailleurs fini par adopter le texte, non sans l’avoir au préalable amendé de plusieurs modifications. Suite au vote du samedi 11 mars 2023, avec 195 voix pour, le texte suit désormais le cours des dispositions légales.
La Commission Mixte Paritaire, un des derniers échelons avant le vote de la réforme des retraites
Le gouvernement a choisi de faire passer cette réforme des retraites dans un cadre particulier. Il s’agit d’un budget rectificatif de la sécurité sociale, pour lequel l’article 47.1 permet l’accélération des délibérations. Ainsi, après l’Assemblée et le Sénat, c’est au tour de la Commission Mixte Paritaire de discuter du texte à partir du mercredi 15 mars 2023, et sur la base du texte adopté au Sénat.
Or on connaît dès à présent les 7 sénateurs et les 7 députés qui la composent. Il y a de quoi s’inquiéter pour les opposants à la réforme des retraites. Sur les 14 membres de la Commission Mixte Paritaire, seuls 4 d’entre eux sont défavorables à la réforme. De grandes chances donc que le texte qui en sorte soit proche du texte présenté par le gouvernement.
Le dénouement du projet de loi, vers un nouveau 49.3 ?
Le groupe est en effet constitué de 3 députés Renaissance, 1 député du RN, une députée LFI, 1 député LR et 1 député du Modem. Du côté des Sénateurs, on retrouve 3 sénateurs Les Républicains, deux sénatrices du Parti socialiste, un sénateur UDI et un sénateur Renaissance.
À l’issue de cette discussion qui ne sera pas retransmise publiquement, le projet de loi sera présenté au Sénat puis à l’Assemblée nationale pour un vote qui sera décisif. Les députés du parti présidentiel Renaissance auront d’ailleurs l’obligation interne de voter en faveur du projet de loi, sous peine d’être exclus du groupe parlementaire et du parti. Se pose alors la question de l’utilisation de l’article 49.3 pour entériner définitivement la réforme des retraites, une manœuvre qui, si elle est utilisée, serait peu démocratique, notamment face à l’ampleur du mouvement de contestation sociale.