Que penser de la résolution qui réclame la destitution du président ?

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Par Marine Tertrais Modifié le 7 novembre 2016 à 22h58
Loi Travail Frondeurs Alliance Gauche Ps Vote Assemblee

Le député (LR) Pierre Lellouche a lancé une résolution pour destituer François Hollande. En cause : il l’accuse d'avoir violé le secret défense en révélant plusieurs informations classées confidentielles aux deux journalistes du Monde, informations par la suite publiées dans le livre "Un Président ne devrait pas dire ça..." (Stock).

Pour Pierre Lelouche François Hollande doit être destitué

Destituer le président de la République en déposant une résolution, c’est possible. Selon l'article 68 de la Constitution, « le Président de la République ne peut être destitué qu'en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat ». « La destitution est prononcée par le Parlement constitué en Haute Cour », précise l’article.

Or selon Pierre Lellouche, François Hollande a en effet manqué à ses devoirs en communiquant « par le menu à ces journalistes du Monde le contenu de ses conversations avec les Présidents Obama et Poutine ». « Il les a même fait assister en direct, à un échange téléphonique avec le Premier ministre grec ! Il leur a confié qu’il a lui-même ordonné l’assassinat de terroristes identifiés, les fameuses opérations 'Homo' », déplore le député.

Une procédure définie par la Constitution

Depuis la révision constitutionnelle de 2007, pour destituer le président de la République, il faut tout d’abord réunir les signatures de 58 députés pour mettre la résolution en débat. « Dès lors que la résolution sera signée par 58 députés, celle-ci sera transmise au bureau de l'Assemblée nationale avant de poursuivre son examen en Commission des lois puis en séance publique, l'examen à l'Assemblée nationale devant précéder un éventuel examen par le Sénat », a fait savoir Pierre Lelouche dans un communiqué.

Si la procédure a très peu de chances d’aboutir, elle représente un symbole très fort. Débattre de cette question entre parlementaires serait une première sous la Ve République. À quelques mois de la présidentielle, il n’y a pas urgence à destituer le président selon un certain nombre de députés de droite. Mais qu’à cela ne tienne, Eric Ciotti a saisi la justice, vendredi 4 novembre, pour violation du secret de la défense. Objectif : affaiblir le plus possible le chef de l’Etat.

Invité dimanche du Grand Rendez-Vous Europe 1-Les Echos-iTELE, le ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian, ne comprend pas l’ampleur de cette affaire. « Je crois que tout cela, c'est de la politique politicienne dans le cadre de la préparation des primaires » de la droite, a-t-il déclaré.

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Marine Tertrais est journaliste à Economie Matin depuis 2015, après être passée successivement par Jol Press, et Atlantico.

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