RSA : le gouvernement veut punir les fraudeurs

Un durcissement des règles pour toucher le RSA

Depuis le 1ᵉʳ janvier 2025, une nouvelle approche du RSA est mise en place. Les allocataires ne peuvent plus simplement percevoir l’aide : ils doivent désormais justifier de 15 à 20 heures d’activités hebdomadaires, définies avec France Travail. Cette réforme s’inscrit dans la loi pour le plein emploi de décembre 2023, qui vise officiellement à favoriser l’insertion professionnelle.

Concrètement, ces heures d’activité ne signifient pas obligatoirement un emploi salarié. Elles peuvent inclure des formations, des stages, des immersions en entreprise, ou encore des démarches de recherche d’emploi. C’est dans le projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE) que chaque bénéficiaire doit fixer ses engagements avec son conseiller.

L’objectif du gouvernement ? Mettre fin à ce qu’il considère comme une passivité de certains allocataires, en les incitant davantage à s’investir dans un parcours de retour à l’emploi. En effet, certains allocataires profitent du système du RSA pour s'engager à temps plein dans une association, ou accomplir un projet personnel. Si ces activités n'ont rien de répréhensible en soi, le fait qu'elles soient accomplies aux frais du contribuable peut être difficile à accepter.

Des sanctions inédites et progressives

Si les bénéficiaires ne respectent pas leurs engagements, la sanction est immédiate. Un barème précis a été établi par le ministère du Travail et appliqué par les conseils départementaux :

Premier manquement : suspension de 30 % à 100 % du RSA pendant 1 à 2 mois.
En cas de récidive : suspension de 30 % à 100 % pendant 1 à 4 mois.
Manquements répétés : suppression définitive du RSA et possible radiation des listes de demandeurs d’emploi.

Seule porte de sortie : la suspension-remobilisation, un mécanisme qui permet de récupérer rétroactivement les montants suspendus si l’allocataire se remet en conformité.

Les sanctions peuvent être plafonnées à 50 % pour les foyers comprenant plusieurs personnes afin d’éviter des situations de grande détresse. Mais ces garanties suffisent-elles à rassurer les opposants à la réforme ?

Des critiques virulentes : vers un moratoire ?

De nombreux acteurs sociaux montent au créneau. Le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE), rattaché au Premier ministre, a récemment publié un avis alarmant. Il demande un moratoire sur les nouvelles sanctions, pointant du doigt les « risques d’exclusion sociale » pour les plus précaires.

Dans une déclaration amère, Pascal Brice, président de la Fédération des acteurs de la solidarité, dénonce une approche « punitive », estimant que « le gouvernement a peut-être mieux à faire que d’aller chercher des gens qui survivent avec 640 euros par mois ».

Les associations de lutte contre la pauvreté, dont Emmaüs et ATD Quart Monde, dénoncent une réforme qui ne prend pas en compte la réalité des bénéficiaires. Problèmes de santé, isolement social, absence de solutions de garde pour les parents isolés : autant de freins qui rendent l’application stricte de ces sanctions difficilement justifiable selon elles.

Face à ces critiques, France Travail tente de défendre la réforme. Son directeur général, Thibaut Guilluy, insiste sur le fait que ces heures d’activité ne sont ni du travail ni du bénévolat obligatoire, mais bien un accompagnement renforcé vers l’emploi.

Un RSA sous conditions : une nouvelle ère sociale ?

Si cette réforme vise officiellement à « responsabiliser » les allocataires, elle pose une question plus large : veut-on transformer le RSA en une aide strictement conditionnée à l’effort individuel ? La volonté de pousser vers l’emploi est-elle compatible avec une politique sociale qui garantit un revenu minimum pour survivre ?

Alors que le décret d’application est attendu pour juin 2025, la contestation pourrait encore prendre de l’ampleur. Certains élus de gauche réclament l’abandon pur et simple des sanctions, tandis que d’autres évoquent un ajustement du barème pour éviter des suppressions définitives trop brutales.