Un député n'a semble-t-il pas compris l'idée de pause fiscale voulue par François Hollande. Marcel Rogemont, député PS, a présenté mercredi son projet d'extension de la taxe de copie privée aux personnes équipées d'un ordinateur ou abonnées au cloud.
Vers une redevance pour les ordinateurs et le cloud
La pause fiscale en péril. Mercredi 15 juillet dernier, un député PS, Marcel Rogemont, a présenté à l'Assemblée nationale son rapport sur la copie privée, une taxe qui rapporte chaque année en moyenne 58 millions d'euros à l'Etat, et qui touche les entreprises, les artistes, les artisans, les associations etc... Une taxe vivement critiquée par le droit européen, qui aurait demandé à la France de rembourser les contribuables s'en acquittant. En vain.
Des millions de ménages équipés d'ordinateurs
L'Etat n'a donc pas l'intention de rembourser, mais ce député souhaite maintenant, comme cela est précisé dans son rapport, étendre la copie privée aux personnes possédant un ordinateur ou un abonnement au cloud. Et cela alors même que les ordinateurs avaient été exemptés de cette taxe, afin de permettre aux ménages de s'équiper en matériel informatique. Il semblerait que Marcel Rogemont ait flairé une bonne occasion de renflouer les caisses de l'Etat, surtout quand on sait qu'en 2013, pas moins de 21,3 millions de ménages étaient équipés d'ordinateur.
Une spoliation légale ?
Certains parlementaires n'ont pas hésité à parler de spoliation. Si ce rapport venait à se transformer en projet de loi, chaque ménage équipé d'un ordinateur, ou d'un cloud devrait s'acquitter d'une nouvelle taxe, qui viendrait s'additionner à la redevance télévision, qui a déjà augmenté cette année, passant à 136 euros.
