L’assassinat de deux policiers à leur domicile, lundi 13 juin, relance la question de la sécurité des Français. Dans un contexte social et politique extrêmement tendu, certains élus ont avancé des propositions qui valent le coup qu’on s’y arrête un instant.
Incarcérer les personnes fichées S ou de retour de Syrie ?
En marge d'une rencontre de l'OCDE à Paris, François Hollande a dénoncé un « acte incontestablement terroriste ». « La France est confrontée à une menace terroriste de très grande importance » contre laquelle « nous avons mobilisé des moyens très importants », a ajouté le président de la République. Mais ces moyens ne semblent pas suffisants face à la menace.
Au député LR Éric Ciotti qui a demandé l’incarcération des personnes fichées S ou de retour de Syrie dans des centres d'internement, le Premier ministre Manuel Valls a fait savoir que son gouvernement était prêt « à examiner toutes les propositions ». « Mais moi je ne veux pas de la peine de mort, ni de Guantanamo, ni de la vente des armes parce que je sais aussi ce que peut donner ce modèle », a-t-il ajouté devant la représentation nationale.
Appliquer l'article 411-4 du Code pénal ?
Alors, que faut-il faire pour se protéger ? En avons-nous seulement les moyens ? Selon la présidente du Front national, Marine Le Pen, il faut appliquer l'article 411-4 du Code pénal. Cet article punit de 30 ans de détention criminelle et de 450 000 € d'amende « le fait d'entretenir des intelligences avec une puissance étrangère, avec une entreprise ou organisation étrangère ou sous contrôle étranger ou avec leurs agents, en vue de susciter des hostilités ou des actes d'agression contre la France ». Une solution qui permettrait de mettre hors d’état de nuire les individus les plus dangereux.
Mais pour faire appliquer cet article de loi, il faudrait réussir à prouver cette « intelligence avec l’ennemi ». Par ailleurs, avant de quitter le ministère de la Justice, Christiane Taubira, avait indiqué qu'on ne pouvait pas utiliser cet article parce qu'il était difficile de définir ces « intelligences ». « Le terme intelligence doit être pris dans un sens étymologique bien particulier renvoyant à une relation secrète entre personnes », avait-elle alors avancé.
Le gouvernement trouvera-t-il des solutions sans passer par une nouvelle loi ? Parviendra-t-il à éviter qu’un tel drame se reproduise ? Affaire à suivre...