L’UE sort du traité de la Charte de l’énergie pour ne pas favoriser les investissements dans le fossile

Un traité très controversé

Le Traité sur la charte de l'énergie (TCE), signé en 1994 et entré en vigueur en 1998, avait pour objectif de faciliter la coopération internationale et de fournir un cadre pour la protection des investissements, le commerce et la résolution des litiges dans le domaine de l'énergie. Cependant, ce traité est rapidement devenu un obstacle aux politiques de transition énergétique. Les investisseurs dans les énergies fossiles utilisaient le TCE pour contrecarrer les décisions gouvernementales visant à interdire les projets de forage ou d'extraction, en exigeant des dédommagements conséquents. Cela freinait les efforts des pays membres pour réduire leur empreinte carbone et favoriser les énergies renouvelables.

Sous la pression des activistes et des militants pour le climat, la Commission européenne a proposé en juillet 2023 un retrait coordonné de l'UE et de ses États membres. Bien que certains pays, comme la France, l'Italie, la Pologne, l'Allemagne et le Luxembourg, aient déjà notifié leur retrait, d'autres restent réticents. La décision officielle du retrait de l'UE a été actée le 30 mai 2024 par la présidence du Conseil de l'Union, et prendra effet en 2025.

L'UE a toujours les objectifs de l'Accord de Paris en tête

Le retrait de l'UE du TCE aura des implications majeures pour les politiques énergétiques des États membres. En premier lieu, cela libère les pays de la contrainte de devoir indemniser les entreprises de combustibles fossiles pour les décisions allant à l'encontre de leurs investissements. Cependant, une clause dite de « survie » protège les investissements existants pour encore vingt ans après la date de retrait. Cela signifie que les pays devront encore faire face à des réclamations potentielles jusqu'en 2045. Néanmoins, cette période permettra aux États de développer et de renforcer leurs infrastructures d'énergie renouvelable sans la menace immédiate de litiges coûteux.

La sortie de l'UE du TCE est une décision qui prend la direction d'un avenir énergétique durable. Les États membres pourront désormais mettre en œuvre des politiques plus ambitieuses pour atteindre les objectifs de l'Accord de Paris et réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. De plus, cela pourrait inciter d'autres pays à revoir leur participation à des accords similaires qui favorisent encore les énergies fossiles.