Budget 2024 : le gouvernement chouchoute-t-il les Airbnb ?

Exemption de la TVA, un moyen pour réduire la concurrence déloyale ?

En juillet 2023, le Conseil d'État, conformément aux directives européennes, avait rendu sa décision sur les locations touristiques meublées, demandant qu'elles ne soient pas exemptées de la TVA, pour éviter la concurrence déloyale avec les hôtels. Pourtant, le gouvernement a intégré un nouvel amendement au projet de loi de finances de 2024 qui prévoit précisément de prolonger l'exemption de la TVA pour les locations de type Airbnb et de la rendre accessible aux hôtels qui ne fournissent pas de services para-hôteliers. L'objectif recherché par le gouvernement ? Réduire les locations touristiques de longue durée et éliminer la concurrence déloyale entre les Airbnb et les hôtels.

La réaction ne s'est pas faite attendre du côté de l'opposition. Le sénateur Ian Brossat (Parti communiste français, PCF) et Julien Bayou, député écologiste, ont dénoncé un « gros cadeau » fait aux Airbnb. Que reprochent-ils à cet amendement ? Que cela ne réduit aucunement le nombre de locations touristiques meublées, bien au contraire, alors que le secteur immobilier est extrêmement tendu, et finalement que l'exemption de la TVA pour les hôtels qui ne disposent pas de services para-hôteliers « n'aura aucun effet car presque aucun hôtel en France n'est concerné ».

Réduction de l'abattement fiscal : l'opposition dénonce une "mesurette"

Outre la question de la TVA, un autre amendement a attiré l'attention : la révision de l'abattement fiscal pour les meublés touristiques proposés sur les plateformes en ligne telles que Airbnb, Booking ou encore Abritel. Bien que l'abattement sur les revenus locatifs soit proposé à la baisse par cet amendement, le faisant ainsi passer de 71 % à 50 %, le député Julien Bayou estime que cela n'aurait qu'un impact limité, en particulier dans les zones tendues. Conséquence selon le député, ces deux amendements sont des« mesurettes » qui « laissent le champ libre à la multiplication des meublés du tourisme au détriment du logement longue durée ».

Côté propriétaires, lesdits amendements sont une victoire en demi-teinte. L'Union nationale de la Location de Vacances (UNPLV), la fédération des locations, a demandé le retrait de cette mesure, arguant que cela impacterait fortement les petits propriétaires, qui comptent bien souvent sur la location de leur Airbnb pour s'en sortir financièrement. Quoi qu'il en soit, avec le dernier recours du 49.3 par Élisabeth Borne, mercredi 18 octobre 2023, sur le budget 2024, et malgré les deux motions de censure qui ont été déposées à son encontre, il est fort probable que ces deux textes passent en force.