Régularisation des sans-papiers : que change la circulaire de Bruno Retailleau ?

Immigration. Le ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau, a adressé une nouvelle circulaire aux préfets, leur demandant de resserrer la vis sur la régularisation des sans-papiers. Dévoilée par Le Figaro, celle-ci sera officiellement présentée aux intéressés ce vendredi 24 janvier 2024 à l’occasion d’un déplacement du locataire de Beauvau dans les Yvelines.

Axelle Ker
Par Axelle Ker Modifié le 24 janvier 2025 à 10h29
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Bruno Retailleau annule la circulaire de 2012 de Manuel Valls. Dans son texte envoyé aux préfets, le ministre de l'Intérieur resserre les règles d’admission exceptionnelle au séjour (AES) pour les sans-papiers, l'objectif étant d'assurer que son caractère « exceptionnel » soit respecté.

Bruno Retailleau durcit les règles d'intégration pour les sans-papiers

La ministre du Travail, Astrid Panosyan-Bouvet, a confirmé la publication d’une liste actualisée des métiers en tension pour février 2025, qui seront « éligibles » à des régularisations ciblées (restauration, bâtiment, santé, etc.). Par anticipation et prenant les devants, le ministre de l’Intérieur a décidé de revoir en profondeur les critères d’admission exceptionnelle au séjour (AES). Abrogeant la circulaire de 2012 de Manuel Valls de 2012, Bruno Retailleau a ainsi donné sa ligne directrice aux préfets : « La voie d’admission exceptionnelle au séjour (AES) n’est pas la voie normale d’immigration et d’accès au séjour. Visant des étrangers en situation irrégulière, elle doit demeurer une voie exceptionnelle ». 

Cette nouvelle circulaire de trois pages, dévoilée par Le Figaro, impose un premier « critère d’intégration pertinent » : une présence minimale de sept ans en France pour toute demande d’admission exceptionnelle au séjour (AES), contre cinq ans auparavant (3 ans de présence et 2 ans de travail). Les travailleurs sans-papiers devront également prouver leur maîtrise du français, via l’obtention d’un diplôme ou d’une autre certification linguistique. Le ministre de l'Intérieur précise que toute personne ne respectant pas les valeurs de la République – comme la polygamie, l’inégalité homme-femme, la laïcité, ou impliquée dans des infractions à l’ordre public – verra sa demande ipso facto rejetée.

Renforcer le pouvoir et la responsabilité des préfets

En cas de demande d'AES refusée, le ministre de l'Intérieur enjoint les préfets de délivrer systématiquement une obligation de quitter le territoire français (OQTF). Bruno Retailleau veut mettre fin aux « situations ubuesques » où certains étrangers utilisent des OQTF non exécutées pour prouver leur présence sur le territoire. Reste à savoir si celles-ci seront effectivement appliquées. Comme le rappelait en effet le Premier ministre François Bayrou lors de son discours de politique générale, seules 7 % des OQTF émises à ce jour sont exécutées.

Bruno Retailleau estime que cette nouvelle circulaire permettra de réduire de 10 000 le nombre de régularisations de sans-papiers chaque année, contre 34 724 personnes en 2023 selon les chiffres de 2023 du ministère de l’Intérieur : 11 525 pour travail, 22 167 pour motif familial, et un millier pour le statut d’étudiant, soit +0,2% par rapport à 2022. Avec ce texte, il vise à renforcer le pouvoir, mais aussi la responsabilité des préfets. Nonobstant, une circulaire n'a pas la même portée qu'une loi, et son application dépendra de fait de l'appréciation individuelle des préfets.

Axelle Ker

Diplômée en sciences politiques et relations internationales, journaliste chez Économie Matin & Politique Matin.

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