Sécurité : les forces de l’ordre épinglées pour les contrôles d’identité

Contrôle d'identité : une pratique jugée massive

D'après l'enquête de la Cour des Comptes, publiée le mercredi 6 décembre 2023, plus de 47 millions de contrôles d'identité ont été effectués les forces de l'ordre en 2021. Les données extraites des fichiers des personnes recherchées (FPR) ainsi que du système national des permis de conduire (SNPC) indiquent qu'il y a eu environ 20 millions de contrôles effectués par la gendarmerie et 27 millions par la police. 

Les autorités consultées estiment que ces chiffres sont « plausibles », mais ils présentent des biais substantiels, aussi bien à la hausse qu'à la baisse. Le rapport de la Cour des Comptes souligne ainsi le caractère massif de cette pratique par les forces de l'ordre, tout en nuançant ces chiffres issus de « sources partielles et peu fiables » et du « caractère indirect et peu consolidé des données ». En prévoyant les réactions que pourraient susciter les chiffres de l'enquête, Pierre Moscovici, président de la Cour des Comptes, a insisté sur l'importance des contrôles d'identité, affirmant que leur suppression équivaudrait à « se désarmer ».

Les ONG s'inquiètent, les forces de l'ordre encaissent

« La pratique des contrôles d'identité fait l'objet d'un débat de longue date dans l'opinion publique », souligne la Cour des Comptes. Le Défenseur des Droits, qui avait effectué la demande de cette enquête auprès de la Cour des Comptes, s'inquiète du caractère massif et de l'absence de méthodologie des contrôles d'identité. Deux éléments qui ont été constatés par le rapport de la Cour des Comptes. De ce fait, certaines ONG vont jusqu'à considérer que la pratique des contrôles d'identité est inefficace pour lutter contre la délinquance et qu'elle est avant tout discriminatoire. Le rapport de la Cour des Comptes met effectivement en lumière des « dérives », sous-entendus, le contrôle au faciès, un manque d'effectif dans les rangs des forces de l'ordre et le manque de formation d'une partie des agents. Pour les deux derniers, cela est probable, le manque de formation découle en grande partie du manque d'effectif. Pour le contrôle au faciès, cela est plus difficile à déterminer. Il n'existe en effet aucune statistique pour dénombrer le nombre de contrôles au faciès, les statistiques ethniques étant interdites en France.

Sans prendre de position réellement tranchée, la Cour des Comptes recommande une meilleure formation des agents, un recensement en fin de service des contrôles effectués ainsi que leur motif. Le but étant de mettre en place un encadrement plus strict pour éviter les abus et les erreurs et appelle ainsi à davantage de transparence dans cette pratique. Des recommandations qui font grincer les dents de certains cadres de police : « Si on continue bientôt, ce sont les policiers qui devront montrer leurs papiers aux délinquants (...) dans la vraie vie, ce sont les circonstances qui commandent et le policier doit conserver une grande liberté d'agir », a ainsi déploré un cadre de la police nationale, interrogé par nos confrères du Figaro.