Motion de censure et RIP, les outils de l’opposition face au 49.3

Cropped Favicon.png
Par Benoit Vrignaud Modifié le 16 mars 2023 à 18h35
Motion%20de%20censure%20rip%2049 3%20oppositions%20outils

Le 49.3 engage le gouvernement sur le texte de loi de la réforme des retraites. Il reste cependant aux oppositions des outils pour contrer cet article constitutionnel.

La motion de censure et la dissolution du gouvernement

La solution de la motion de censure s’avère être un des deux derniers outils en possession des groupes parlementaires pour montrer leur désaccord. Plusieurs partis ont exprimé immédiatement après l’allocution de la première Ministre leur intention d’en déposer une. Marine Lepen portera celle du groupe RN, et son groupe parlementaire votera en faveur de toutes les motions déposées, de quelque parti qu’elles proviennent. Une motion trans-partisane a d’ailleurs été évoqué par la présidente du groupe LFI Mathilde Panot. Celle-ci prévoit de réunir les votes de gauche, de certains députés Les Républicains et donc du Rassemblement National malgré l’absence de consultation de la part des LFI.

Chez les Républicains, groupe charnière et décisif dans ce vote, le murmure d’une exclusion en cas de vote favorable à la motion de censure court dans les bancs de l’Assemblée, sous la menace d’Olivier Marleix. Éric Ciotti a lui-même officiellement annoncé qu’aucun vote de motion ne sera soutenu par le parti. Les parlementaires ont 48h pour faire le dépôt de leur texte qui nécessite une majorité absolue, soit 287 voix, pour être adoptée. Un pari difficile que les oppositions vont tout faire pour mener au bout et forcer la démission du gouvernement actuel.

L’option du referendum d’initiative partagé

Mais il reste aussi un second levier que la Nupes souhaite enclencher. Il s’agit du RIP, le référendum d’initiative partagé. Celui-ci prévoit la consultation des citoyens par un référendum sur une proposition de loi. Il nécessite en revanche d’être demandé par 1/5 des parlementaires, soit 185 voix sur 925 (un total des 577 députés auxquels s’ajoutent les 348 sénateurs). Pour continuer son processus, ce RIP doit ensuite réunir le vote de 4,87 millions d’électeurs pour lesquels les signatures sont recueillies dans un délai de 9 mois.

Passé ce cap, c’est au Sénat et à l’Assemblée d’examiner ce projet de loi qui remplace la loi du gouvernement. En cas d’absence d’examen du texte, le président est constitutionnellement tenu de le soumettre à un referendum. À noter que depuis son introduction en 2008, le RIP a déjà été enclenché mais jamais couronné de succès.

Cropped Favicon.png

Étudiant en Master journalisme, je m'intéresse à la politique et aux problématiques sociétales. Je suis en apprentissage au sein de la rédaction de Politique Matin.

Suivez-nous sur Google News PolitiqueMatin - Soutenez-nous en nous ajoutant à vos favoris Google Actualités.

Aucun commentaire à «Motion de censure et RIP, les outils de l’opposition face au 49.3»

Laisser un commentaire

* Champs requis