Éric Dupond-Moretti : l’issue de son procès se dessine !

Éric Dupond-Moretti : le procureur a requis un an de prison avec sursis

«Ce procès n'est pas celui de la justice, c'est le procès d'une double prise illégale d'intérêt », avait insisté le procureur de la Cour de Cassation. Le ton était donné. Depuis le 6 novembre 2023, le procès d'Éric Dupond-Moretti devant la Cour de justice de la République (CJR) capte l'attention nationale et internationale. C'est la première fois sous la Cinquième République qu'un ministre en exercice se retrouve face à de telles accusations. Éric Dupond-Moretti est accusé d'avoir abusé de sa position de ministre de la Justice pour régler des comptes personnels avec des magistrats. Le procureur général de la Cour de cassation, Rémy Heitz, a requis, mercredi 15 novembre 2023, une peine d'un an de prison avec sursis contre le ministre. « Je mesure, Monsieur le ministre, l'épreuve que cela représente pour vous », a ajouté le procureur de la Cour, marquant la solennité et l'importance de l'instant. Conséquence pour Éric Dupond-Moretti ? La perte de sa fonction de ministre de la Justice.

Les accusations portées contre Dupond-Moretti sont spécifiquement liées à des conflits d'intérêts dans deux affaires distinctes. La première concerne des magistrats du Parquet national financier (PNF) qui avaient enquêté sur lui dans un dossier lié à Nicolas Sarkozy. Quant à la seconde, elle implique un ancien juge d'instruction avec lequel il avait eu des contentieux.

La défense d'Éric Dupond-Moretti

La défense d'Éric Dupond-Moretti, menée par Jacqueline Laffont et Rémi Lorrain, a plaidé avec véhémence pour sa relaxe. Ils ont argumenté que les enquêtes étaient déjà en cours sous sa prédécesseure, Nicole Belloubet, et que Dupond-Moretti n'avait fait que suivre les recommandations de son ministère. « Il ne s'est pas vengé ! », a insisté Me Lorrain, cherchant à démonter la thèse de la vengeance et à supposer une partialité du côté de l'accusation : « J’ai un peu le sentiment que lorsque l’institution judiciaire se sent attaquée, elle est capable d’injustice ».

« Je n'ai pas eu le sentiment d'être dans un conflit d'intérêts », a insisté le ministre de la Justice, ajoutant que ces affaires étaient « le cadet de ses soucis ». La défense a également souligné que la condamnation, même minime, forcerait le ministre à la démission, en « mettant en jeu, non pas seulement l'honneur d'un homme, mais l'équilibre des pouvoirs ». Le temps est désormais aux délibérations, la décision sera rendue le 29 novembre 2023 à 15 heures.