Annoncée comme grande loi du quinquennat Hollande, la loi MACRON n’arrive que 3 ans après pour venir « inverser la courbe du chômage » promesse électorale, maintes fois répétée tout au long des annonces mensuelles sur les chiffres du chômage. On est loin de la réactivité et de la prise de conscience !
La France à la limite de la tutelle
Le projet de loi arrive au moment où la croissance européenne repart et où la commission européenne exerce un contrôle assidu sur nos finances publiques. Nous sommes en effet le vilain petit canard européen, près de 4 % de déficit, rappelé à l’ordre très régulièrement et à la limite de la mise sous tutelle ! Nous sommes loin des promesses du candidat Hollande, de réduction des déficits ! Dans ce contexte, la loi pour la croissance qui au cours de son examen à l’Assemblée s’est « enrichie » d’une dernière appellation « égalité des chances économiques » devrait être porteuse d’espoir, et entamer un process de réforme profondes, réalistes pour encourager l’outil de production : l’entreprise.
Il n’en est rien : outre la manifeste légèreté avec laquelle l’étude d’impact a été menée, il est ahurissant de voir que selon l’OCDE la loi Macron ne générerait que 0,1 % de croissance quand les coupes budgétaires des dotations aux collectivités impacteraient à hauteur de 0,2 % la croissance française ! Nous sommes très loin de « la loi du siècle suivant », comme l’avait portant appelée de ses vœux le Président Hollande !
La loi Macron au Sénat
En cours d’examen depuis une semaine, c’est donc un Sénat rénové qui s’attache à être un aiguillon pour que la France renoue avec la croissance, une croissance solide et durable, assise sur des piliers de granit. Notre positionnement est pragmatique : le groupe UMP du Sénat établit des propositions fortes et constructives dans le but de faire de ce projet de loi un véritable texte en faveur de la croissance. Elles tournent autour de 4 axes essentiels : l’accès au marché public, la compétitivité des entreprises, la simplification de la vie des entreprises, la pérennité des entreprises au travers de la participation des salariés à la croissance et la transmission. Les débats sur les services de transports et professions réglementées ont mis en lumière les postures du Gouvernement, déconnecté des attentes des territoires et des citoyens.
Il s’agit aujourd’hui d’envoyer un signal fort de confiance aux entreprises, et aux salariés. L’entreprise est le pilier de la croissance : en cela elle doit être encouragée, soutenue dans leur capacité d’investissement, leur esprit d’innovation. Les salariés seront pleinement associés, par l’encouragement à l’épargne salariale et la participation. Les propositions du Sénat vont aussi vers une simplification et évitement des effets de seuil au fur et à mesure du développement de l’entreprise.
L’Etat, dans l’esprit du Sénat, propose un contexte fiscal, économique et juridique favorable à la relance de l’économie. Concomitamment, l’Etat doit s’attacher à organiser des schémas d’infrastructures de transport cohérents, globaux au service des échanges commerciaux. L’Etat devient partenaire de l’entreprise. C’est en remettant chaque opérateur dans ses rôles que le défi de la croissance et d’inversion de la courbe du chômage sera gagné !