Constitution : Emmanuel Macron veut apposer son empreinte

Référendum : le président souhaite relancer la démocratie participative

Devant le désenchantement croissant des Français vis-à-vis de la politique, et après que le gouvernement d'Élisabeth Borne a une fois de plus activé l'article 49.3, le président a souligné l'importance de revitaliser l'engagement citoyen dans le processus démocratique. Il envisage notamment de simplifier le référendum d'initiative partagée (RIP) « pour offrir aux citoyens une influence concrète sur la législation ». Le RIP, bien que louable sur le papier, s'avère complexe à concrétiser. Créé en 2008 sous la présidence de Nicolas Sarkozy, il requiert la mobilisation d'un dixième des électeurs et le soutien d'un cinquième des parlementaires. Autrement dit, il n'a de chance d'aboutir que s'il est porté par près de 5 millions de citoyens et 185 députés ou sénateurs. Si les modalités précises de cette réforme restent à définir, le président a tenu à préciser que ces ajustements ne permettraient pas d'invalider une loi déjà votée par le Parlement « éviter un conflit de légitimités démocratiques ».

Plus généralement, Emmanuel Macron souhaite faciliter le recours au référendum et l'élargir à « de nouvelles thématiques », faisant ainsi un clin d'œil à la droite de l'échiquier politique qui plaide pour un référendum sur l'immigration et dont le projet de loi sera discuté le 6 décembre 2023 à l'Assemblée nationale.

Décentralisation et spécificités territoriales

Autre signe en direction de la droite : Emmanuel Macron envisage d'entamer « une nouvelle phase de décentralisation » pour « offrir davantage de liberté mais aussi de responsabilité » aux élus locaux. Le président juge que les chevauchements et parfois les conflits de compétences entre collectivités et celles de l'État engendrent « des inefficacités dans l'action publique » et une « perte de repères pour les citoyens ». C'est pourquoi, il met en avant « la nécessité de reconnaître les particularités régionales et d'accroître l'autonomie des autorités locales ».

Autre annonce majeure et attendue, quelques jours seulement après son déplacement à Ajaccio, le président a réaffirmé son souhait d'accorder un statut spécifique à la Corse et de l'inscrire dans la Constitution : « La Corse, de par sa singularité insulaire et méditerranéenne, et au regard des limites de la loi organique actuelle ainsi que du contexte politique de ces dix dernières années, ouvre la voie à une forme d'autonomie dans la République ». Néanmoins, le président demeure prudent : ce statut ne sera accordé que si « un consensus émerge au sein des forces politiques ».

Même discours pour la Nouvelle-Calédonie, qui après son dernier refus d'indépendance lors du référendum de 2021 et son statut découlant des accords de Nouméa de 1998, devrait voir ses compétences révisées entre l'État et ses représentants locaux.

Ancrer le droit à l'IVG dans la Constitution

Dernière annonce, sans grande surprise, le président envisage d'inscrire le droit à l'IVG (interruption volontaire de grossesse) dans la Constitution. Il confiera au Parlement la mission de trouver un consensus pour « convoquer un Congrès à Versailles ».

Malgré ces intentions présidentielles, la procédure de révision de la Constitution est complexe. « Il est crucial de rassembler les forces politiques au-delà des divisions traditionnelles », a rappelé le président. En effet, une révision constitutionnelle nécessite un vote concordant de l'Assemblée nationale et du Sénat. Elle doit ensuite être ratifiée par une majorité des trois-cinquièmes lors d'une session du Parlement en Congrès ou par référendum.