La constitution Française du 4 octobre 1958 et ses 23 modifications représente plus que jamais la norme juridique de référence, à laquelle nos Lois actuelles comme futures doivent se plier. A ce titre, elle fonde le contrat social pour la gouvernance de notre pays.
Si la constitution actuelle a assuré une grande stabilité politique, sa révision est parfois un préalable nécessaire à la conduite de réformes législatives. Elle mérite ainsi aujourd’hui d’être refondée pour répondre aux défis de notre temps :
- Défi de justice pour les générations qui nous succéderont : la situation d’endettement de l’Etat français, en croissance quasi interrompue de 1980 (20 % du PIB) à 2014 (95 % du PIB) atteint un niveau critique, menaçant indépendance et capacité de gouverner. Le bon sens commanderait de rendre contraignants à tout président de la république, équilibres budgétaires et réduction de la dette sur la durée de son mandat.
- Défi de solidarité entre retraités et actifs les prenant en charge : si chacun a pu contribuer à sa mesure à la prise en charge des retraités pendant son temps d’activité, la disparité des règles entre les différents régimes et le déséquilibre de leur financement pousse à une refondation radicale. La mise en place d’un régime de retraite unifié, refondé à moyen terme sur l’acquisition de points dont la valeur serait ajustée à la capacité contributive des actifs deviendrait légitime par une reconnaissance constitutionnelle.
- Défi d’équité pour l’accès au marché du travail : en un temps de croissance quasi nulle sur une période longue, le régime juridique des différentes formules de contrats de travail est une cause importante de tension entre des salariés en manque de sécurité (90 % des nouvelles embauches se dont en CDD) et des employeurs en exigence de flexibilité. Considérer que tout nouveau contrat de travail, public ou privé, répondrait à un régime unique de droits progressifs est un choix politique que les Français peuvent entendre. Réformer aussi profondément en la matière c’est nécessairement recourir à la constitution qui seule pourra déminer et apaiser les prévisibles guérillas juridiques et sociales.
- Défi de bon sens pour notre modèle familial : la famille est une institution creuset de notre société ; elle représente un cadre irremplaçable de solidarité et de transmission pour l’éduction et le respect des droits de nos enfants. Face à la montée des individualismes et à la revendication de droits à l’enfant, le modèle de famille durable fondé sur l’altérité parentale d’un homme et d’une femme doit être acquérir une valeur indiscutable que seule la constitution lui confèrera.
- Défi de sagesse pour le respect des plus faibles, enfants en devenir ou personnes confrontées à leur fin de vie. L’élargissement par réforme successive de dispositifs d’exceptions aux règles initialement bien encadrées a fait naitre comme un droit sans limite sur son corps biologique, sans mesure sur l’impact collectif et sans considération sur de nécessaires idéaux qui doivent fonder la vie collective.
Encadrement des conceptions et du traitement des embryons, protection des enfants à naitre, respect de la personne humaine en fin de vie doivent répondre à des règles d’humanité à la hauteur des ambitions de notre société et au fondement du vivre ensemble : la constitution ne peut s’en désintéresser.
N’en doutant pas : la constitution n’est pas que l’agencement de l’organisation des pouvoirs de l’Etat. Elle est là pour affirmer les valeurs partagées de notre vivre ensemble. C’est pourquoi face aux défis de notre temps, nos valeurs méritent plus que jamais la constitution.