Le projet de loi Macron est bien à l'image d'un quinquennat fragile, prêt à endosser cette image de novateur, mais à laquelle il se rallie pourtant à contrecœur.
Rappelons-nous qu'en 2012, la nouvelle équipe déconstruisait ce qui avait été mis en place (exonération des heures supplémentaires...). Aujourd'hui, on constate que la France a besoin de compétitivité, qu'il faut libéraliser et que le droit du travail doit d'être modernisé. J'ai relevé néanmoins relevé quelques insuffisances qui m'ont fait réagir.
Un projet loi ambitieux et hétéroclite
Tout d'abord, ce projet de loi, à la fois ambitieux et hétéroclite, contenait une mesure particulièrement dangereuse, comme la possibilité de remplacer, dans les départements d'outre-mer, certains jours fériés exclusivement d'origine chrétienne par des jours fériés locaux. Autrement dit, on demandait au législateur d'accompagner le détricotage de notre identité, sans que la population ait demandé quoi que ce soit. L'économie, voire le social, n'a rien à faire ; c'est tout simplement de l'idéologie.
Auprès de la commission spéciale chargée, au Sénat, d'examiner le projet de loi Macron, j'ai donc déposé un amendement visant à la suppression de cet article contestable (l'article 82 bis) : 31 de mes collègues ont accepté de le cosigner, preuve que cette proposition de suppression répondait à un profond malaise. Le 18 mars 2015, au Sénat, la commission spéciale chargée d'examiner la loi Macron a adopté cet amendement supprimant le malheureux article d'Ericka Bareigts.
Le travail du soir fait débat
C'est une victoire pour tous ceux qui ont exprimé leur inquiétude à l'égard d'un dispositif inquiétant, qui n'avait pas sa place dans le projet de loi. Le travail du soir a été l'un de mes combats au Sénat. À la suite d'une décision de justice interdisant aux commerçants de détail d'ouvrir à partir de 21 h, j'avais déposé, le 5 mai 2014, une proposition de loi visant à garantir cette ouverture dans les « zones touristiques d'affluence ou d'animation culturelle permanente ». Soixante de mes collègues avaient accepté de cosigner cette proposition de loi.
Le projet de loi Macron, plus timide, se contente de prévoir cette ouverture nocturne dans les seules « zones touristiques internationales ». Pour cette raison, je propose que le travail nocturne se fasse dans un cadre géographique plus large que les seules « zones touristiques internationales ». En effet, la fréquentation exceptionnelle de certains quartiers est un phénomène plus complexe, qui ne se limite pas au seul tourisme international.
Combien de quartiers parisiens, de lieux de consommation seraient prêts à une ouverture du commerce en soirée ? Le combat continue. La discussion est en cours afin de permettre une ouverture dans des zones entendues plus largement.