proposition de loi

Quelques jours après la Toussaint, le débat autour de la légalisation du compostage humain, aussi appelé humusation, fait son entrée au sein de l'Assemblée nationale ce mardi 7 novembre 2023. Allons-nous vers une troisième voie…

Les récentes délibérations au Sénat soulagent temporairement les chauffeurs de bus de la RATP et aux Franciliens. Une loi, votée le mardi 24 octobre 2023, maintient le monopole de la RATP sur le réseau de…

Les couples mariés ont droit à la pension de réversion, mais celle-ci n'est toujours pas ouverte aux couples pacsés. Il se pourrait bien que cela change. Deux propositions de loi devraient bientôt être discutées au…

Le 12 octobre prochain, le parti de Marine Le Pen, le Rassemblement national, présentera ses propositions de loi à l’Assemblée nationale. Le projet d'initiative parlementaire présenté par le groupe mardi 19 septembre s'est vite vu…

À l’appel de l’intersyndicale qui regroupe notamment la CSMF (Confédération des Syndicats Médicaux Français), tous les syndicats de médecins libéraux se préparent à entamer une grève illimitée à partir du 13 octobre 2023.