ZAN : le gouvernement veut sanctionner la fronde de Laurent Wauquiez

Olivier Véran veut sanctionner Laurent Wauquiez

Après plusieurs mois de discrétion, Laurent Wauquiez (LR) sort de l’ombre. Il a annoncé, le samedi 30 octobre 2023 lors du congrès des maires ruraux, que la région Auvergne-Rhône-Alpes, dont il est le président, qu'il se retirerait du dispositif de zéro artificialisation nette (ZAN). Pour Wauquiez, il s'agit d'une loi « ruralicide » qui « ne fait que pénaliser nos territoires ruraux au lieu de les aider ». Deux arguments sont mis en avant par le président de la région : la transition écologique ne répond pas à la crise du logement et elle nuit à l'attractivité des zones rurales. Si cette proposition a été largement applaudie lors du congrès des maires ruraux, elle a aussi suscité de vives réactions de la part de membres du gouvernement.

La riposte du gouvernement d’Emmanuel Macron ne s’est pas faite attendre. Olivier Véran, porte-parole du gouvernement, a appelé à des sanctions dans le cas où la région Auvergne-Rhône-Alpes sortirait effectivement de la ZAN. « C’est une démarche regrettable. Des sanctions devront être envisagées », a-t-il déclaré. Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires, n’a pas ménagé ses mots à l’encontre de l’initiative de Laurent Wauquiez : « Le président de la région Auvergne-Rhône-Alpes se désengage vis-à-vis du ZAN, alors même qu'un accord a été trouvé avec les parlementaires pour améliorer ce dispositif en collaboration avec l'AMF. À croire que, selon lui, la loi s'applique de manière sélective. Rejeter le ZAN revient à refuser de protéger les terres agricoles. Refuser le ZAN signifie aussi ignorer la nécessité de préserver les espaces naturels, qui abritent une biodiversité riche et contribuent au stockage du carbone ». « Vous ne pouvez pas être un élu de la République et vous soustraire aux lois votées par le Parlement, ça n’existe pas », a fustigé sur France Inter la présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet. Pour autant, aucun détail n’a été donné quant à la sanction évoquée par le gouvernement.

ZAN, un sujet qui fait débat

La ZAN est une loi intégrée à la loi climat résilience (votée en 2021). Elle vise à réduire de moitié la consommation d’espaces naturels et agricoles d’ici 2030, jusqu’à atteindre le zéro artificialisation nette en 2050. Son principe : ne plus bétonner les sols sans « renaturer » des surfaces équivalentes. Si le texte a été adopté en juillet dernier, celui-ci a suscité de vifs débats lors de son passage à l’Assemblée nationale. En effet, si aucun parlementaire ne remettait en question la nécessité de limiter la bétonisation des sols, certains étaient en désaccord sur le droit minimal de construire accordé aux communes et géré par elles.

C’est d’ailleurs sur ce droit minimal de construire que Laurent Wauquiez a appuyé son initiative en pointant du doigt la différence qui existe entre les petites communes rurales et les grandes villes : « Chez nous, si les gens viennent, c’est précisément parce qu’il y a un peu d’espace. Sinon, quelle est notre chance ? » et « Le ministère de la Culture affecte 800 euros par habitant aux résidents de Paris dans son budget de la politique culturelle. Dans nos zones rurales, c’est 20 euros par habitant qui sont consacrés. Est-ce que les gens de chez nous n’ont pas droit aux bibliothèques, aux festivals ? ».

En défendant le monde rural, l’initiative de Laurent Wauquiez vise à séduire les électeurs par une politique « par le bas ». Après l’annonce d’une éventuelle candidature de David Lisnard, le président de la région Auvergne-Rhône-Alpes se positionne, lui aussi, pour la présidentielle de 2027.