Délit d’homicide routier : Elisabeth Borne annonce sa création

Face à une demande croissante des familles de victimes, le gouvernement français a décidé de créer un nouveau délit : l’homicide routier. Cette mesure, qui vise à renforcer la sécurité routière, marque une étape importante dans la lutte contre la conduite sous l’influence de l’alcool ou de drogues.

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Par Nicolas Egon Modifié le 17 juillet 2023 à 14h41
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30%En France, près de 30% des accidents mortels sont dus à l'alcool

Délit d'homicide routier : une réponse commandée par les circonstances

Le gouvernement français a officialisé, lundi 17 juillet, le remplacement du terme d'homicide involontaire par la notion de délit d'homicide routier, pour les accidents de la route commis sous l'influence de l'alcool ou de drogues. Cette décision, qui répond à une demande de longue date des familles de victimes, a été annoncée par la Première ministre Elisabeth Borne.

Le changement de terminologie a été réclamé par les familles de victimes, qui ont été particulièrement choquées par des affaires récentes, notamment celle impliquant l'humoriste Pierre Palmade. En février dernier, Palmade, qui conduisait sous l'influence de stupéfiants, a provoqué un accident dramatique, faisant trois blessés et tuant un bébé à naître.

Un changement sémantique mais pas de nouvelles sanctions

Bien que ce changement de terminologie soit un pas important, il ne s'accompagne pas, à ce stade, de nouvelles sanctions. Actuellement, un conducteur impliqué dans un accident de la route ayant entraîné la mort d'une personne peut être inculpé d'homicide involontaire avec une double circonstance aggravante, risquant jusqu'à 10 ans de prison et 100 000 euros d'amende. Le Code pénal ne crée pas d'infraction spécifique à ce type de situation, et le gouvernement ne prévoit pas de nouveau régime de sanctions au-delà de la modification sémantique. Cependant, ce nouveau délit d'homicide routier pourrait avoir un impact psychologique important sur les conducteurs et contribuer à une plus grande prise de conscience des dangers de la conduite sous l'influence de l'alcool ou de drogues.

La création de ce nouveau délit marque une nouvelle étape dans la sécurité routière en France. Elle s'inscrit dans une série de mesures visant à « mieux protéger les usagers vulnérables de la route et accompagner les victimes, pour mieux détecter, évaluer et suivre les inaptitudes à la conduite, pour simplifier la vie des usagers sur la route ou encore pour lutter contre les comportements les plus dangereux », selon Matignon. Bien que certains estiment que ce changement de terminologie ne va pas assez loin et réclament des peines plus lourdes, il est indéniable que la création de ce délit d'homicide routier est un pas important vers une meilleure protection des usagers de la route. Il reste à voir comment cette mesure sera mise en œuvre et quel impact elle aura sur la sécurité routière en France. Malgré cette avancée, le débat sur la conduite sous l'influence de l'alcool ou de drogues est loin d'être terminé. Certains parlementaires et spécialistes du droit routier plaident pour une ligne plus dure, avec des peines plus sévères pour les conducteurs sous l'influence de drogues ou d'alcool.

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