Le Sénat durcit le projet de loi immigration

Le projet de loi immigration, proposé par le gouvernement, a été amendé dans une forme beaucoup plus restrictive par le Sénat. Il sera voté dans son intégralité le 14 novembre, avant de repasser à l’Assemblée nationale pour une seconde lecture.

Adelaide Motte
Par Adélaïde Motte Modifié le 9 novembre 2023 à 17h21
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Le Sénat supprime la régularisation des travailleurs sans-papiers

Fidèle à son image d'ensemble plus à droite que l'Assemblée nationale, le Sénat a apporté mercredi d'importantes modifications au projet de loi immigration. On y trouve maintenant la suppression du droit du sol, qui permet à toute personne née en France de parents étrangers d'acquérir la nationalité française à sa majorité. Il reste possible aux jeunes concernés d'être naturalisés, mais uniquement sur demande. Une demande qui restera lettre morte s'ils ont été condamnés à six mois de prison ou plus par le passé.

La régularisation des travailleurs sans-papiers dans les métiers en tension, article phare du texte initial proposé par le gouvernement, a été supprimée et l'expulsion des délinquants étrangers simplifiée. La régularisation sera confiée aux préfets, selon des procédures plus strictes que prévu. De plus, l'Aide médicale d'Etat serait remplacée par l'Aide médicale d'urgence, qui concernerait un panel plus restreint d'affections.

Une immigration plus contrôlée en France ?

Le projet de loi adopté par le Sénat est largement décrié par la gauche. Elus, associations et syndicats dénoncent ce qui serait une rupture avec la tradition républicaine de la France. Cette idée part d'une vision de la République comme régime ouvert à l'autre et à la diversité. Une vision qui cadre mal avec les années anticléricales et la chasse aux langues régionales de la fin du XIXe siècle.

Le projet de loi tel qu'adopté par le Sénat souhaite prendre à bras-le-corps les problèmes que certains supposent liés à l'immigration, tels que la délinquance juvénile ou la saturation des prisons. Malgré les prises de position répétées de plusieurs politiques qui réfutent tout lien entre immigration et délinquance, de nombreuses données, provenant notamment du ministère de l'Intérieur, prouvent que ce lien existe.

Adelaide Motte

Diplômée en géopolitique, Adélaïde a travaillé comme chargée d'études dans un think-tank avant de rejoindre Economie Matin en 2023.

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